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Vente d'un VR aux États-Unis

Vente d’un VR aux États-Unis


Question


Je désire vendre mon autocaravane de classe A pendant que je suis en Floride. Dans ce cas, que dois-je faire au sujet des taxes de vente du Québec et ma plaque ? Et si je vends, qu’arrivera-t-il à mon passage aux douanes lors de mon retour à Montréal sans le VR ?

Gervais Savard

Réponse


Vendre votre VR en Floride ne devrait pas vous poser de difficultés insurmontables. Vous ne précisez pas si la personne qui en fera l’acquisition sera québécoise et si elle aura l’intention de le ramener au pays. Si tel était le cas, je vous suggèrerais de finaliser la transaction au Québec, à votre retour. De cette façon, si vous achetiez un nouveau véhicule, vous pourriez bénéficier d’un crédit de taxes pour la valeur de votre vente.

Selon ce que je comprends de vos propos, j’en déduis que ce sera un Américain qui s’en portera acquéreur. La transaction se fera alors en vertu des lois et règlements de la Floride. Il appartiendra à votre acheteur d’acquitter les droits et taxes applicables s’il y a lieu. Toutefois, il y a fort à parier que vous ne pourrez, une fois de retour au Québec, demander un crédit de taxes pour le montant de la vente de votre véhicule. Quant à la plaque d’immatriculation, elle n’aura plus aucune valeur et vous devrez aviser la SAAQ que vous avez vendu votre véhicule afin que la société annule votre immatriculation et vous rembourse le trop-perçu en fonction des mois qui restent avant votre renouvèlement annuel.

Pour ce qui est de traverser la frontière, cela ne posera aucun problème. Les services frontaliers n’ont pas à être avertis que vous avez vendu votre VR, cela ne les regarde absolument pas. Cela aurait été différent si vous aviez acheté un VR aux États-Unis pour l’importer au Canada.

Paul Laquerre

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