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Une vente d'accommodation

Une vente d’accommodation


Question


Est-il possible de faire une vente d’accommodation lors de la vente d’autocaravanes entre particuliers, le but étant de sauver une partie de la taxe sur mon prochain achat ? Y a-t-il un formulaire à compléter ?

Jocelyne Morissette

Réponse


Vous devez suivre le même processus que pour une vente de voiture. Approchez d’abord le vendeur de VR pour lui faire savoir ce que vous vous voulez accomplir. Vous amenez votre client chez le vendeur de VR qui prendra votre véhicule récréatif en échange pour ensuite le revendre à votre client. Il n’y a pas de formulaire spécial à remplir, on utilise tout simplement le contrat de vente qui spécifie que c’est une vente d’accommodation et que le VR est vendu comme tel.

Vous aurez à expliquer à votre client ce que vous voulez faire et baisser le prix en conséquence puisque votre client va payer les deux taxes au lieu d’une seule taxe !

Rémi Guertin


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