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Tout sur les séjours hors Québec

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Chaque fois que l’automne pointe son nez frileux, les caravaniers qui peuvent se le permettre et qui en ont envie entament leurs préparatifs pour un voyage vers un Sud plus clément. Leurs tâches ne se limitent pas simplement à une mise au point de la « bête » ou à remplir armoires et valises, loin de là.

À Camping Caravaning, il est facile de déduire que le grand départ approche par l’augmentation des courriels reçus au sujet des longs périples et des différentes normes touchant la durée des séjours hors Québec. Le moment semble donc opportun de faire le point sur les contraintes qui affectent particulièrement les caravaniers migrateurs qu’on désigne souvent sous le nom de snowbirds.

Les plus observateurs d’entre vous auront sans doute remarqué que nous avons utilisé l’expression « séjours hors Québec » plutôt que « séjours aux États-Unis » dans le paragraphe précédent. Il ne s’agit pas d’une erreur, bien au contraire. De toutes les normes auxquelles doivent se plier les grands voyageurs, la plus importante vient de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Une norme limpide

À ce sujet, la règlementation de l’organisme gouvernemental est très claire. Pour conserver ses privilèges d’accès au réseau de la santé, tout citoyen québécois doit séjourner au moins 183 jours par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) au Québec. Bien sûr, il existe certaines exceptions, auxquelles nous reviendrons un peu plus loin.

La norme des 183 jours de présence au Québec mérite d’être expliquée. Par exemple, un caravanier entreprend un voyage d’été d’un mois dans les provinces de l’Atlantique. L’automne venu, il prend la route vers les États-Unis, pour plusieurs mois. Tant les jours passés dans les autres provinces canadiennes que ceux passés au pays de l’Oncle Sam doivent être pris en compte dans le calcul total. L’expression « hors Québec » prend donc ici toute sa signification.

Parlons maintenant des exceptions. La première et la plus courante précise que toute absence du Québec de moins de 21 jours n’entre pas dans le calcul du maximum autorisé. En clair, vous pourriez faire un voyage en Italie de deux semaines, revenir au Québec quelques jours, repartir deux semaines pour l’Espagne, ajouter un voyage à Vancouver d’une vingtaine de jours, vous payer deux semaines en République dominicaine, au Mexique ou à Cuba, peu importe !

Aucune de ces absences n’aurait de conséquence sur votre limite autorisée, et cela même si, au total, vous auriez dépassé de beaucoup les 182 jours hors Québec autorisés. L’important à retenir est qu’aucun de ces séjours ne doit dépasser 21 jours et que ceux-ci soient tous entrecoupés d’au moins un jour sur le territoire québécois.

Une autre exception, quelquefois utilisée par des caravaniers, est familièrement désignée par l’expression « année sabbatique ». Tous les sept ans, la RAMQ permet à un citoyen qui en fait la demande de s’absenter du Québec pendant une année complète tout en conservant ses privilèges. Certes, il existe aussi d’autres exceptions visant les travailleurs humanitaires, les militaires ou les étudiants ayant à séjourner de longues périodes à l’étranger, mais généralement, les caravaniers sont peu concernés par ces mesures.

Les séjours aux États-Unis

Jetons maintenant un oeil sur les séjours aux États-Unis. Dans ce pays, la première norme nous vient de l’immigration. Bien que les Canadiens n’aient pas besoin d’un visa pour se rendre chez nos voisins, la durée permise de leur séjour est de 6 mois par période de 12 mois. Cette norme a la particularité de ne pas tenir compte de l’année civile.

Contrairement au compteur de la RAMQ et à celui de l’Internal Revenue Service (IRS) qui, eux, se remettent à zéro tous les 1er janvier, celui de l’Immigration américaine s’apparente à un curseur qui se déplace sur 12 mois. Le premier jour servant au calcul peut aussi bien être un 22 janvier qu’un 3 juillet. Conséquemment, il faut mettre de côté la notion d’année civile.

À cause des années bissextiles ou encore des mois comptabilisés, le nombre de jours autorisés pourra varier de 181 à 183 jours. Point important à considérer, chaque journée où l’on pose le pied à l’intérieur des États-Unis doit être comptabilisée. De plus, il n’est pas requis que le séjour soit constitué de jours qui se suivent.

Cette norme impose donc au voyageur une grande rigueur pour compter ses jours de présence. Si, par malheur et sans raison majeure, ce dernier excède la limite imposée, il pourrait se voir interdit de séjour dans ce pays pendant 5 à 10 ans. Mieux vaut bien aiguiser son crayon et calculer soigneusement, d’autant plus qu’avec le président actuellement au pouvoir, les « illégaux » n’ont pas la vie facile… 

 

Bien sûr, là aussi, il existe certaines exceptions permettant d’excéder six mois. Parmi celles-ci, un voyageur pourrait, avant que sa date de sortie arrive, s’adresser à un agent de l’immigration pour obtenir une dérogation afin de continuer à visiter son beau pays. Impossible toutefois de déterminer avec certitude la décision qui lui serait communiquée. Voilà pourquoi il est conseillé à ceux qui désirent obtenir ce privilège de ne pas attendre la veille de la date limite pour en faire la demande et de se garder en réserve un nombre suffisant de jours pour franchir la frontière avant la date fatidique.

Quant à ce qui a trait aux retours au Canada pour une période de moins de 30 jours, plusieurs affirment haut et fort que ces journées pourtant passées à l’extérieur des États-Unis n’interrompent pas le compteur. Malgré plusieurs avis sollicités auprès de légistes et d’agents de l’immigration, la question n’est toujours pas tranchée. Un avocat spécialisé en immigration nous a affirmé que les Canadiens jouissent d’un statut spécial comme citoyens d’un pays ami de longue date et que les jours de retour au Canada sont exclus du calcul. Or, la politique étant ce qu’elle est, il est difficile de prévoir l’avenir. De plus, chaque cas serait particulier et la décision reviendrait en fin de compte à l’agent rencontré à la frontière. Rien pour dissiper l’ambigüité de façon définitive, d’autant plus que ces agents jouissent d’un grand pouvoir discrétionnaire.

Et les impôts…

La dernière des trois normes restrictives nous vient de l’IRS, l’équivalent de notre ministère du Revenu. Vous l’aurez deviné, il est ici question d’impôts à payer. Un Québécois qui passe plus de 180 jours dans une année civile sur le territoire des États-Unis pourrait se voir demander de produire une déclaration de revenus, cela même s’il n’a pas travaillé dans ce pays.

Pour compliquer davantage les choses, le calcul de ces 180 jours est obtenu par l’addition des journées sur trois ans. Ainsi, pour l’année 2018, la plus récente selon l’IRS, chaque jour de séjour compte pour 1. Pour 2017, une journée compte pour 1/3 et pour 2016, une journée vaut 1/6. La somme des jours de ces trois années ne doit pas excéder 180.

En clair, si en 2016, 2017 et 2018, vous avez passé plus de 120 jours aux États-Unis à chacune de ces années, vous risquez de vous retrouver dans la mire du fisc américain. Il existe cependant un moyen simple d’échapper à ce problème. Il suffit de remplir et de retourner un formulaire qui porte le numéro F-8840. Cette déclaration établit que vos séjours aux États-Unis ne sont pas liés à un travail quelconque et que votre résidence, vos affaires et vos actifs sont au Canada. Chaque personne concernée doit donc remplir ce formulaire annuellement afin de clarifier sa situation auprès de l’IRS.

En conclusion, voyager à l’extérieur du Québec ou aux États-Unis impose certaines contraintes aux caravaniers. Cependant, avec un peu de prévoyance, ils peuvent facilement tirer leur épingle du jeu dans ce dédale administratif.

En février 2017, un élu démocrate du New Jersey, Albio Sires, avait soumis un projet de loi à la Chambre des représentants pour autoriser les Canadiens âgés de plus de 55 ans à séjourner jusqu’à 240 jours par période de 12 mois aux États-Unis. Ce projet de loi avait pour titre Promoting Tourism to Enhance Our Economy Act of 2017. Malheureusement, on en est toujours sans nouvelles et il semble s’être embourbé dans la bureaucratie d’un sous-comité sur l’immigration et la protection des frontières. Il est vrai que, comparativement à ceux d’Amérique centrale, les visiteurs canadiens ne pèsent pas très lourd dans les priorités de l’actuel président.

Texte : Paul Laquerre
Illustration : Béatrice Favreau
Magazine Camping Caravaning, vol. 25 no 7, octobre-novembre 2019

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POUR INFO

Pour en savoir davantage sur les normes de la RAMQ concernant les séjours hors Québec :
ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-horsquebec/Pages/sejours-hors-quebec.aspx

Le gouvernement du Canada met régulièrement à jour ses conseils et avertissements concernant les séjours aux États-Unis :
voyage.gc.ca/destinations/etats-unis

Le formulaire 8840 est téléchargeable sur Internet, en anglais, en format PDF : irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf.

Les membres de la Fédération québécoise de camping et de caravaning (FQCC) peuvent avoir accès à une traduction française dans la section Bibliothèque du fqcc.ca.

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