Cette semaine, un lecteur m’a adressé plusieurs questions relatives aux séjours aux États-Unis. Comme il s’agit là d’un sujet qui en préoccupe plusieurs, j’ai cru bon de vous informer de ce que je lui ai répondu. Pour simplifier le texte, j’ai indiqué ces questions en italique, suivies des réponses.  

Au niveau de la régie de l’assurance maladie, nous sommes limités à 180 jours, si nous excédons ce délai nous avons des risques que la RAMQ ne paie pas ?

En fait, la limite imposée par la RAMQ est de séjourner au Québec un minimum de 183 jours par année de calendrier. On peut donc se promener aux États-Unis ou dans les autres provinces pendant 182 jours par année. Notez que tout séjour de 20 jours et moins n’affecte pas le total des 182 jours hors province.

Si vous dépassez 182 jours hors de la province, vous pourriez vous exposer à un refus de remboursement de la RAMQ pour des soins médicaux reçus à l’extérieur du Québec. Encore faudrait-il que vous receviez de tels soins.

Au niveau de la SAAQ, j’imagine que le 180 jours comptent également, donc est-ce qu’il y a des risques que la SAAQ ne paie pas lors d’un accident automobile concernant les diverses blessures personnelles ?

La SAAQ n’a pas de règles restrictives concernant ce point. Vous pouvez donc rouler en toute tranquillité à l’extérieur du Québec pourvu que l’assureur de votre voiture accepte de vous couvrir en cas d’accident, ce qui ne serait pas le cas lors d’un séjour au Mexique. À ce moment, vous devriez contracter une assurance spécifique à ce pays.

Comment se comptent les 180 jours, si nous revenons au Québec 15 jours pour le Temps des fêtes ? Doit-on enlever ces 15 jours du décompte ou, comme certains disent, faut-il revenir au moins 21 jours pour soustraire les jours au Québec

Pour la RAMQ, toute journée passée au Québec se comptabilise dans les 183 jours de séjours où vous devez être au Québec dans une année de calendrier. Même si vous ne revenez que pour un jour ou deux au Québec, ces journées sont soustraites de vos jours d’absence.

Nous comprenons qu’au niveau de la fiscalité américaine, nous devons compléter le formulaire 8840 si nous résidons plus de 180 jours sur une période d’une année ou de 123 jours sur une période de 3 ans, mais comment calculer les jours passés aux États-Unis, car plusieurs nous affirment que nous devons sortir au moins 21 jours des États-Unis pour arrêter le décompte.

En ce qui a trait au fisc étasunien, il est impératif de remplir et d’expédier le formulaire F-8840 dans le cas où vous cumulez plus de 182 jours de séjours aux États-Unis dans une même année de calendrier. Si, comme plusieurs caravaniers, vous passez chaque année plusieurs mois, consécutifs ou non, aux États-Unis, vous seriez avisé de remplir ce formulaire si la moyenne de vos séjours représente 123 jours par année.

Quant au point précis que vous soulevez, ce sont chaque jour ou partie de journée passés aux États-Unis qui doivent être comptabilisés. Conséquemment la franchise de 21 jours à laquelle vous faites allusion n’existe pas. Il s’agit d’une légende urbaine.

Au niveau de l’immigration américaine, comment calculer les jours aux États-Unis ? Si nous sortons 15 jours dans le temps de fêtes, devons-nous retrancher ces 15 jours du décompte ou faut-il sortir un minimum de 21 jours pour arrêter le décompte.

Ici, la chose devient plus complexe. Tout d’abord, contrairement aux règles de la RAMQ et de l’Internal Revenu Service (le fisc étasunien), ce n’est pas l’année de calendrier qui doit être prise en considération. Aux fins de l’immigration, un visiteur ne peut demeurer plus de 182 jours par période de 12 mois aux États-Unis. Tout séjour peut débuter à n’importe quand dans l’année et c’est à ce moment précis que le chronomètre se met en marche. Il est cependant possible d’obtenir une dérogation à cette règle en s’adressant à un bureau du ministère de l’Immigration des États-Unis.

Si, durant un séjour prolongé, vous quittez les États-Unis pour seulement quelques jours, par exemple pour une croisière, une visite au Mexique, ou venir au Québec passer les Fêtes avec votre famille, la situation se complique encore.

Tout d’abord, il n’existe pas de règles fixant à 21 jours le séjour mimimun hors des États-Unis pour que des journées puissent être retranchées du 182 jours. Certes, il se trouve bien une règle encadrant ces courtes sorties, mais elle est de 30 jours (30 Day Rule, comme l’appellent nos voisins).

Théoriquement, cette règle s’applique à tous les visiteurs qui se rendent aux États-Unis pour un long séjour. Or, nous savons tous que les Canadiens jouissent d’un statut privilégié par rapport aux visiteurs provenant d’autres pays. Par exemple, contrairement à eux, nous n’avons pas besoin d’un visa pour entrer sur le territoire étasunien. La règle du 30 jours vient d’une disposition contenue dans un formulaire de l’Immigration des États-Unis, le I-94, que doivent remplir ces autres visiteurs étrangers lors de leur arrivée sur le territoire étatsunien.

Dans le cas de Canadiens, la chose est ambigüe. Ainsi, vendredi matin, alors que je passais une entrevue avec les services de l’Immigration canadienne et étatsunienne pour l’obtention d’une carte Nexus permettant de franchir la frontière plus rapidement, j’ai spécifiquement demandé à l’officier devant moi si un séjour de quelques jours au Québec me permettait de retrancher ces journées du total de 182 jours alloué par période de douze mois. Bien qu’il m’ait répondu par l’affirmative, je ne peux dire que sa réponse m’a entièrement convaincu. Aussi, cette semaine, je vais entrer en contact avec les services de l’Immigration des États-Unis pour obtenir une confirmation de cette information.

Dès que j’aurai une réponse officielle de leur part, je vous la communiquerai dans un prochain billet.