Les États-Unis constituent une destination vacances fort populaire chez les caravaniers québécois. L’été pour les plages, l’hiver pour la chaleur, toutes les raisons sont bonnes pour traverser la frontière. Cependant, combien d’entre eux connaissent vraiment les différentes règles s’appliquant aux séjours à l’étranger ?

Essentiellement, trois lois encadrent les séjours aux États-Unis. Deux d’entre elles relèvent du gouvernement américain alors que l’autre est québécoise et concerne le régime de l’assurance maladie. Commençons d’abord par celle qui nous touche de plus près.

L’assurance maladie

Évidemment, lorsque nous parlons d’assurance maladie, nous ne parlons pas de la couverture offerte par les assureurs privés aux touristes qui désirent voyager à l’étranger. Ce dont il est question dans les lignes qui suivent ne concerne que le régime d’assurance maladie du Québec et, plus particulièrement, les normes à respecter pour y demeurer admissible.

La loi québécoise est très claire à cet égard. Nos concitoyens doivent être présents sur le territoire du Québec 183 jours par année civile (de janvier à décembre) s’ils veulent profiter des privilèges associés au régime de soins en vigueur chez nous. Notez tout d’abord que nous avons mentionné un nombre de jours passés au Québec. Cela veut donc dire que tous les séjours hors de la province, en Ontario, dans les Maritimes ou en Alberta, par exemple, entrent dans le calcul annuel des jours d’absence. Il existe deux exceptions à cette règle générale. Tout d’abord, les séjours de 20 jours et moins effectués en dehors de la province n’ont pas à être inclus dans le total. Ainsi, une semaine à Cuba au printemps et deux autres en France ou au Portugal à l’été ou à l’automne seront exclues du calcul des jours à l’étranger.

L’autre exemption consiste en une permission faite aux Québécois de passer une année civile complète à l’étranger tous les sept ans. Familièrement appelé « année sabbatique », ce privilège octroie, à qui sait calculer, la possibilité de passer deux années complètes à l’extérieur du Québec sans perdre ses privilèges. Voyons comment cela est possible en nous servant d’un exemple.

Jean rêve depuis longtemps de faire un long voyage autour du monde. Il adresse donc une demande à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour obtenir une année sabbatique en 2015 (du 1er janvier au 31 décembre). Homme astucieux, il prévoit que son voyage débutera le 3 juillet 2014. Conséquemment, en 2014, il sera absent du Québec pendant 182 jours, ce qui est autorisé. Janvier 2015 marquera le début de son année sabbatique. Celle-ci écoulée, il a prévu revenir à la maison seulement le 30 juin de l’année suivante, soit en 2016. Tant en 2014 qu’en 2016, il aura respecté la règle des 183 jours au Québec et conservé tous ses privilèges en matière d’admissibilité au régime. Pourtant, dans les faits, il aura été absent pendant deux ans.

Traversons maintenant la frontière et voyons comment nos voisins interprètent nos séjours chez eux.

L’immigration

Contrairement aux visiteurs en provenance de plusieurs autres pays, les Canadiens ne sont pas tenus de présenter un visa de séjour pour entrer aux États-Unis. Nous parlons ici de personnes qui entrent aux États-Unis avec un statut de visiteurs et non pas de personnes qui traversent la frontière pour aller y travailler. Bien sûr, au poste-frontière, il faut posséder et présenter un passeport canadien valide.

Nos voisins acceptent qu’on séjourne sur leur territoire jusqu’à 180 jours par période de 12 mois. Attention, il n’est pas question ici d’année civile ! Chaque séjour compris dans les 12 derniers mois doit entrer dans le calcul de 180 jours. À noter aussi que toute fraction de journée passée aux États-Unis doit être comptabilisée comme une journée complète et qu’il n’y a pas d’exemption pour de très courts séjours. Ainsi, quelqu’un qui part de Montréal pour un après-midi de magasinage à Plattsburgh doit déduire sa journée des 180 jours autorisés.

Beaucoup de caravaniers québécois qui entreprennent un long voyage d’un bout à l’autre des États-Unis sont concernés par cette limite. Avant que l’échéance de 180 jours ne vienne à expiration, ils peuvent toutefois se présenter à un bureau de l’immigration, expliquer leur situation et demander une prolongation de séjour. Le préposé à l’immigration qui recevra leur demande décidera s’il l’accepte ou non.

Un projet de loi actuellement en discussion au Sénat étatsunien pourrait apporter, dans les prochains mois, des modifications importantes à la durée de séjour permise aux Canadiens. Ce projet de loi – qui doit encore franchir l’étape de l’adoption par la Chambre des représentants avant de recevoir l’approbation présidentielle – instituerait un visa de séjour à l’intention des Canadiens de 50 ans et plus, ce qui leur permettrait de demeurer aux États-Unis jusqu’à 240 jours par période de 12 mois.

Il est facile de comprendre la motivation des États-Unis à assouplir les normes actuelles. Les Canadiens de plus de 50 ans à la retraite ont généralement comme seule motivation de profiter du temps clément des États du Sud. Leur présence s’évalue en milliards de dollars injectés dans ce pays dont la situation économique stagne depuis plusieurs années. On peut même dire sans exagérer que l’économie de certains États repose en bonne partie sur ces consommateurs canadiens.  

 

Bien qu’en soi les assouplissements proposés à la loi de l’immigration américaine soient une excellente nouvelle pour les Canadiens, il faut se garder de se réjouir trop vite. N’oublions pas que les règles de la RAMQ s’appliquent toujours, limitant à 182 jours nos séjours à l’étranger. On peut toutefois supposer que les pressions se feront fortes sur la RAMQ afin qu’elle accepte de modifier sa règlementation. Déjà, au moins quatre autres provinces canadiennes ont augmenté cette limite à 210 jours.

La loi sur l’impôt

Le dernier élément à prendre en considération par les caravaniers friands des États-Unis concerne les normes relatives aux déclarations de revenus. L’IRS (Internal Revenue Service), le pendant de notre ministère du Revenu, peut exiger de toute personne ayant séjourné plus de 180 jours sur le territoire des États-Unis de produire une déclaration annuelle de revenus aux fins de l’impôt.

C’est cependant dans la façon dont s’effectue le calcul de ces 180 jours que se trouve le piège. L’IRS a une façon toute spéciale d’additionner les jours pour calculer la durée de séjour. Dans l’esprit de l’IRS, il n’est pas question d’année civile ou de période de 12 mois consécutifs. Ce serait trop facile ! Les fonctionnaires effectuent plutôt un calcul prenant en considération toutes les journées passées en sol américain pendant les trois dernières années. Une pondération différente est accordée aux journées selon l’année. Compliqué ? Un exemple vous permettra de tout comprendre.

Depuis plusieurs années, Roger et Marie passent l’hiver au Texas. Servons-nous donc de leur cas pour établir leur durée de séjour en matière fiscale. La formule utilisée par l’IRS stipule que chacun des jours de la dernière année passée en sol américain a valeur d’une journée. Chaque jour de l’année précédente vaut 1/3 de journée alors que ceux d’il y a deux ans comptent pour 1/6 de journée. Le total des trois années ne doit pas dépasser 180 jours si l’on souhaite échapper à l’obligation de produire une déclaration annuelle de revenus.

En 2012 et en 2010, Roger et Marie ont passé 150 jours aux États-Unis. En 2011, un examen médical inattendu imposé à Roger avait réduit leur séjour à 135 jours. Voyons maintenant s’ils échappent à la contrainte imposée par l’IRS.

2012 : 150 jours valant 1 journée chacun = 150
2011 : 135 jours valant 1/3 de journée chacun = 45
2010 : 150 jours valant 1/6 de journée chacun = 25
TOTAL 220  

Même si Roger et Marie ont toujours séjourné moins de 180 jours par année aux États-Unis, le calcul de l’IRS totalise 220 jours, ce qui les soumet à l’obligation de produire une déclaration de revenus pour chaque conjoint.

Cette formule existait depuis longtemps, mais a été très rarement appliquée. Cependant, l’obligation récente de présenter un passeport qu’on numérise au poste-frontière permet de connaitre de façon très précise le jour d’entrée des caravaniers. Au retour, les agents des services frontaliers canadiens numérisent également les passeports et il ne fait aucun doute que cette information est immédiatement communiquée aux États-Unis. Calculer avec précision la durée de séjour devient alors un jeu d’enfant grâce aux progrès de l’informatique.

Il existe cependant un moyen simple de se soustraire à l’obligation de produire une déclaration annuelle de revenus aux États-Unis. L’IRS met à la disposition des Canadiens un formulaire (Form 8840) à remplir et à retourner avant le 15 juin de chaque année.

En clair, ce formulaire téléchargeable sur le site web de l’IRS, qui ne prend qu’une dizaine de minutes à remplir, établit que le principal lieu de résidence de la personne, ses liens sociaux et économiques ainsi que l’immatriculation de ses véhicules se trouvent au Canada et qu’elle est présente aux États-Unis à des fins touristiques et de loisir. Remplir et retourner ce formulaire en vaut la peine si l’on désire se prémunir contre d’éventuels recours administratifs et fiscaux. Il faut aussi retenir que chaque personne concernée doit remplir, signer et expédier le formulaire. Évidemment, rien n’interdit d’envoyer le formulaire de monsieur et celui de madame dans la même enveloppe. Pour moins d’un dollar, on se met ainsi à l’abri de nombreux désagréments potentiels.

Maintenant que vous connaissez toutes les règles liées au séjour, il ne vous reste qu’à décider de la date de votre départ.

Par Paul Laquerre
Magazine Camping Caravaning, vol. 19/no 7, octobre-novembre 2013.

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