Bien que peux nombreux, vos commentaires sur la relation du nomade québécois avec son gouvernement demanderaient de s’y attarder pour apporter certaines précisions ou nuances. Toutefois, j’ai décidé de ne pas dévier de mon plan et de continuer à vous faire part de la position des autorités gouvernementales transmise par le Protecteur du citoyen. Lorsque j’aurai terminé cette étape, il sera toujours temps de commenter vos réactions.

La semaine dernière donc, j’annonçais que l’ouverture et la souplesse de la SAAQ envers les caravaniers pouvaient comporter un aspect plus restrictif en ce qui concerne les indemnités liées à un accident de la route. Ceci clarifié, j’aborderai la position de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) face à la notion de résidence.

En vertu du régime d’assurance automobile en vigueur chez nous, tout citoyen québécois peut, à la suite d’un accident dans lequel il est impliqué, avoir droit à des indemnités en fonction de séquelles physiques en résultant. Pour déterminer qui peut profiter de telles indemnités, la SAAQ a donc l’obligation de vérifier avec attention le statut de la personne sollicitant ces indemnités. On le comprend facilement, les non-résidents n’y sont pas admissibles. Voici d’ailleurs ce que dit le Protecteur du citoyen à cet égard :

« Le statut de résident du Québec revêt, par contre, une importance majeure lorsqu’il s’agit d’indemniser une personne victime d’un accident de la route… 

Ainsi, la Loi sur l’assurance automobile, administrée également par la Société, établit des différences quant au droit à l’indemnisation de dommages corporels lors d’un accident de la route selon que la victime est un résident du Québec ou non. Seuls les résidents du Québec sont indemnisés pour le préjudice corporel quelque soit leur responsabilité dans l’accident et quelque soit le lieu de l’accident, au Québec ou ailleurs. Par conséquent, il importe de faire la preuve de résidence au Québec pour bénéficier pleinement du régime, c’est-à-dire démontrer que l’on dispose d’une habitation ou d’un logement au Québec. 

… Il est donc vrai que si la Société est disposée à accepter l’adresse d’un tiers comme adresse de correspondance pour les envois relatifs au permis de conduire ou à l’immatriculation, elle est plus exigeante quant à la preuve de résidence aux fins de l’indemnisation des dommages corporels. La Société évalue alors le statut de la personne au cas par cas. Parmi les preuves généralement demandées, citons le contrat de location d’un terrain de camping, un relevé d’impôt, des factures d’épicerie ou encore le certificat d’immatriculation, la carte d’assurance maladie…

La Loi sur l’assurance maladie, par ailleurs, prévoit que pour être admissible à l’assurance maladie du Québec, une personne doit y avoir son lieu de résidence principale et y être présente plus de 183 jours par année civile. Pour vérifier l’admissibilité d’une personne, la Régie, responsable d’administrer le régime, peut donc exiger une preuve de résidence telle que définie dans le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec. La Régie se dit néanmoins sensible aux difficultés rencontrées par les personnes qui vivent en véhicules récréatifs sur des terrains de camping lorsqu’elles doivent démontrer qu’elles sont domiciliées au Québec. Aussi, nous assure la Régie, les dossiers sont étudiés au cas par cas et la Régie accompagne la personne dans les preuves de résidences à fournir. »

Vous vous interrogez sans doute sur la nature des preuves de résidences qui viennent d’être évoquées. Voici donc quelques exemples tirés du règlement auquel le Protecteur du citoyen fait allusion :

lettre de son employeur ou un contrat de travail mentionnant la période d’emploi et le lieu d’exécution de sa prestation de travail ;

bulletin de paie ;

un relevé d’emploi émis par l’employeur aux fins de l’application du programme d’assurance-emploi ;

attestation écrite provenant d’un membre du personnel d’un centre local d’emploi confirmant la période durant laquelle elle a participé à une mesure de réinsertion à l’emploi ;

bulletin ou un relevé de notes ;

lettre provenant du personnel d’un établissement d’enseignement confirmant la période durant laquelle elle a suivi une formation ;

relevé de compte bancaire personnel ;

relevé de carte de crédit personnel ;

relevé de son dossier de crédit provenant d’une agence d’évaluation du crédit ayant son siège ou son principal établissement au Canada.

Comme on peut le constater, il est relativement facile de démontrer un statut de résident québécois. De plus, la volonté exprimée par la SAAQ et la RAMQ de tenir compte de la situation peu commune du caravanier nomade et de leur offre de l’accompagner dans ses démarches pour établir son statut devrait en rassurer plusieurs qui nourrissent un tel projet.