Nomade et gouvernement, partie 2
La semaine dernière, je vous annonçais avoir reçu une réponse du Protecteur du citoyen à qui j’avais demandé de préciser la compatibilité du statut de résidence avec un style de vie nomade. Les éléments qui m’ont été clarifiés concernent principalement deux organismes gouvernementaux ayant une grande influence sur notre vie citoyenne.
Ces organismes sont la Société de l’assurance automobile du Québec, la SAAQ, et la Régie de l’assurance maladie du Québec, la RAMQ. Après s’être penchée sur ma demande, Madame Marie-France Archambault, coordonnatrice au bureau du Protecteur du citoyen résume ainsi la position que la SAAQ lui a communiquée. Pour ne pas biaiser ces propos, je vous copie textuellement des extraits de la réponse qu’elle m’a adressée :
« En résumé, il ressort que le statut de résident du Québec n’a pas la même importance selon la nature des services gouvernementaux visés. Ainsi, pour obtenir un permis de conduire, il est obligatoire de résider au Québec. Néanmoins, pour l’application du Code de la sécurité routière, la preuve de résidence n’est requise que lors d’une première demande de permis pour un nouveau résident du Québec. Par la suite, l’adresse de résidence sert surtout à donner une adresse de correspondance pour tous les envois relatifs au permis et à l’immatriculation. Notamment pour les avis de sanction, la Société doit les envoyer à la dernière adresse connue au dossier et utiliser un mode de transmission lui permettant de s’assurer de leur réception. Ce sont les dispositions du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, du Règlement sur les permis et du Code de la sécurité routière qui encadrent les exigences relatives à la production d’une adresse de résidence.
Aux fins du Code de la sécurité routière, la Société se dit disposée à faire preuve de souplesse pour les titulaires d’une immatriculation ou d’un permis qui n’ont pas de domicile fixe, comme c’est le cas pour les personnes vivant en véhicule récréatif. Ainsi, elle ne voit pas d’objection à ce qu’une personne prenne les moyens pour s’assurer de récupérer rapidement son courrier. La Société nous a expliqué, par ailleurs, ne pouvoir accepter une simple boite postale en lieu et place d’une adresse résidentielle, car l’adresse sert aussi à rejoindre la personne ou ses proches dans des circonstances particulières ou en cas d’urgence.
…
En somme, en matière d’immatriculation et de permis de conduire, la Société fait preuve d’une certaine souplesse concernant l’adresse de résidence pour les personnes vivant en véhicule récréatif à longueur d’année. »
Certains d’entrevous, peu habitués au langage de l’administration gouvernementale, trouveront sans doute que les choses auraient pu être exprimées plus simplement. Cependant, n’oublions pas qu’il s’agit d’une réponse officielle et que celle-ci se doit de prévoir les nuances requises pour éviter toute mauvaise interprétation.
Il faut donc retenir de cette réponse que, tout en respectant le cadre légal qui régit ses obligations et opérations, la SAAQ manifeste beaucoup d’ouverture et de compréhension envers la situation des caravaniers nomades. Conséquemment, ceux-ci peuvent utiliser l’adresse d’un proche ou d’un enfant pour recevoir le courrier officiel provenant de la SAAQ en toute confiance et continuer leur douce errance.
La semaine prochaine, je reviens sur le sujet des relations nomade — gouvernement notamment sur un volet bien précis impliquant à la fois la SAAQ et la RAMQ, celui des indemnisations conséquentes à un accident de la route. Une fois de plus, vous constaterez que plusieurs préjugés tenaces à propos de l’indifférence et de la froideur de l’appareil gouvernemental se doivent d’être révisés.
J’en connais qui n’ont ni famille ni enfants résidant au Québec. Si je comprends bien, on peut être nomade en autant qu’un proche résidant au Québec ne le soit pas et accepte qu’on utilise son adresse.
Voyons la suite…
Intéressant. Merci pour vos recherches.
Pas vraiment rapport, mais quand même: ni la SAAQ ni la RAMQ n’envoient encore leur avis de renouvellement via Internet. Ça aiderait me semble. On peut payer en ligne mais pas recevoir l’avis de renouvellement, il y a comme un manque, là!
Personnellement, je ne vois pas beaucoup de flexibilité dans la position décrite et elle n’aide en rien les nouveaux nomades qui n’ont pas de famille dans leur province de résidence. De plus, la raison invoquée “sert aussi à rejoindre la personne ou ses proches dans des circonstances particulières ou en cas d’urgence” me semble un peu “piquée des vers” et je doute fort que ces circonstances particulières soient appliquées souvent… Aussi, je suis bien d’accord avec M. Claudel à l’effet qu’il y a une grande facilité pour les paiements mais pas pour le reste.
C’est parfait pour recevoir nos papiers, mais que ce passera-t-il lorsque l’impôt va décider que nous habitons chez le parent qui nous offre si gentiment son adresse ? Devrons-nous justifier que nous ne devons pas compter dans le «revenu familial» de notre bon samaritain ?