Question
J’ai un VR qui date de 2004 et qui a des ceintures de sécurité à la taille seulement sur les banquettes au fond du véhicule. Est-ce légal pour les passagers attachés avec de telles ceintures de circuler au Québec et dans l’État de New York ?
Un lecteur de longue date
Réponse
Oui, vous êtes dans la légalité en voyageant avec votre véhicule récréatif dont les ceintures de sécurité se limitent à la taille. La règlementation oblige les passagers d’un véhicule, peu importe où ils sont assis, à utiliser les mécanismes de retenue installés par le fabricant lorsque ce véhicule roule sur une route publique.
Certes, avec les années, les normes concernant les ceintures de sécurité ont évolué et aujourd’hui il n’est pas une automobile qui, à sa sortie d’usine, ne dispose pas d’attaches à trois points, même sur la banquette arrière. Votre autocaravane qui présente des attaches à deux points sur les banquettes à l’arrière est conforme aux normes de 2004, année où elle a été fabriquée. Les modèles plus récents sont aujourd’hui soumis à des normes plus strictes.
En passant, même un automobiliste roulant sans être attaché, dans une voiture fabriquée avant que les ceintures ne soient obligatoires, ne contreviendrait pas à la loi, car au moment de sa production son auto était conforme aux règles de l’époque. Il s’agit donc d’un privilège acquis qui, avec le temps, disparaitra dans la mesure où ces autos se retrouveront à la casse.
Paul Laquerre
