Le nombre de passagers dans une autocaravane
Question
Je suis abonné à Camping Caravaning depuis plusieurs années, car je suis membre de la Fédération québécoise de camping et de caravaning (FQCC). J’aimerais savoir s’il existe des règlements au sujet du nombre de personnes que l’on peut amener en toute sécurité à bord d’une autocaravane. J’ai une Allegro Bay 1999 de 10 m (34 pi). Voici mes questions :
Lorsque le véhicule est en marche sur la route, combien de personnes ont le droit d’être à bord ? Ont-elles le droit de se déplacer dans l’autocaravane, d’utiliser les toilettes, de se coucher sur le lit, etc. ?
Si j’ai 6 ceintures de sécurité et qu’il y a 10 passagers, est-ce légal ? Existe-t-il un document émis par le gouvernement qui règlemente cette question ? Existe-t-il des amendes prévues dans la loi pour le non-respect de ces règlements ? Sont-ils les mêmes pour tout le Canada, ainsi que pour les États américains ? Finalement, quelles sont les responsabilités du propriétaire du véhicule concernant toute cette question ?
Guy Larochelle
Réponse
Votre VR est un véhicule soumis aux règlements s’appliquant aux véhicules de promenade pour utilisation privée. Chaque passager doit occuper une place où il y a une ceinture de sécurité et celle-ci doit être utilisée. Donc six ceintures = six passagers, pas plus. Légalement, vous ne pouvez pas vous déplacer dans le VR lorsque ce dernier est sur la route, ce n’est pas un autobus ! Se coucher sur le lit est aussi illégal et possiblement dangereux en cas d’accident ou de freinage brusque.
La fiche technique indique le nombre de passagers permis de même que la charge utile, ceci afin de ne pas surcharger le VR. Il y a des amendes prévues au Code de la route, lesquelles sont listées sur le site de la SAAQ. Le conducteur est aussi responsable du fait que ses passagers de moins de 14 ans respectent les règlements. Les règlements sont pratiquement les mêmes dans les autres provinces et États.
www.saaq.gouv.qc.ca/securite_routiere/ceinture_securite/loi.php
Rémi Guertin
