Paiement direct
À l’été 2016, alors qu’il était en Saskatchewan, un caravanier se fit arrêter par un officier de la GRC. Je vous raconte son aventure.
Alors qu’il roulait en respectant la vitesse permise, devant lui, sur une route à double sens à voies simples, il aperçoit deux voitures de police, gyrophares allumés, ayant arrêté une automobile. Les trois véhicules sont immobilisés dans la direction opposée à celle empruntée par le caravanier. Constatant que rien n’obstrue la voie dans laquelle il continue sa route tout en respectant la limite de vitesse.
Immédiatement après avoir croisé la scène, il constate qu’une des deux voitures de police rebrousse chemin et se lance à sa poursuite. Il s’immobilise donc rapidement sur le bord de la route. Après être sorti de sa voiture, le policier lui reproche de ne pas avoir respecté les dispositions du Code de la route.
Étonné, le caravanier objecte qu’il roulait à vitesse légale, qu’il n’y avait aucun véhicule d’urgence dans sa voie et que celle-ci était libre de tout obstacle. Le policier rétorque que la loi oblige un automobiliste à réduire sa vitesse à 60 km/h ou moins lorsque la limite est inférieure à l’approche d’un véhicule d’urgence aux gyrophares allumés, peu importe que le véhicule d’urgence lui fasse face ou qu’il soit dans sa direction.
S’ensuit une brève discussion où le caravanier précise avoir respecté la « Move Over Law » comme on lui a appris le faire au Québec. Après avoir vérifié, le policier reconnait qu’il a raison en ce qui a trait aux dispositions s’appliquant sur le territoire du Québec, mais qu’en Saskatchewan, les consignes sont différentes et que ce sont celles-ci qui doivent être respectées. Le caravanier hérite donc d’une contravention de 300 $ plus les frais.
Se disant qu’il ne reviendra probablement plus en Saskatchewan et qu’il n’a pas agi de mauvaise foi, notre caravanier décide de ne pas acquitter la contravention et de voir ce qu’il en adviendra.
Après avoir passé l’hiver en Floride, à son retour au printemps, une lettre du gouvernement fédéral l’attend dans le courrier. Émanant de l’Agence du revenu du Canada, la lettre disait ceci : « Nous désirons vous informer que le paragraphe 164(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu autorise l’Agence du revenu du Canada à transférer tout remboursement ou crédit d’impôt auquel vous avez droit à des ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux dans le but de recouvrer certaines dettes encore impayées. Si vous avez des questions… »
Cette mésaventure illustre donc deux maximes bien connues. La première qui dit que nul n’est censé ignorer la loi s’applique n’importe où. Quant à la seconde, elle concrétise une fois de plus que la justice a le bras long.
La semaine prochaine, je reviens sur le sujet concernant la recherche du véhicule récréatif idéal. D’ici là, si vous désirez m’acheminer un commentaire ou une question s’éloignant du sujet du jour, n’hésitez pas à utiliser l’adresse suivante pour me joindre: plaquerre@campingcaravaningmag.ca.
En plus de la lettre j’imagine que ce caravanier à un mandat d’emprisonnement contre lui en Saskatchewan. Ce mandat s’applique qu’a cette province, donc il ne sera pas arrêter ailleurs, mais il est quand même visible par tout les policiers du Canada et aussi par les Douaniers (Canada et USA) Aux Etats-Unis les policiers ont également accès aux dossiers des autres États, donc ils peuvent voir les constats impayés dans les autres États, comme ici ils ne peuvent pas procédé à une arrestation mais imaginez leur réaction face à un mauvais payeur.
Il faut garder en tête que les policiers Canadiens et Américains ont le pouvoir de demander un cautionnement quand il y a un doute sur la personne. Ex: Un touriste français s’est vu dans l’obligation de payer un cautionnement de 500$ pour un excès de vitesse car ce dernier avait dit aux policiers qu’il était a sa première visite au Québec et qu’il ne reviendrait jamais. Aux Etats-Unis plusieurs États peuvent même amener une personne devant un juge sur le champs.
Comme on dit, la justice à le bras long