Jours de migration aux États-Unis
Octobre qui s’en vient à grands pas représente pour plusieurs d’entre nous le signal de la grande migration vers le sud. J’en connais plusieurs qui, non seulement calculent les jours qui leur restent avant de prendre la route, mais également se cassent la tête pour additionner toutes leurs journées passées au pays de l’Oncle Sam dans les douze derniers mois. Fautil le rappeler, la loi sur l’immigration de ce pays est très stricte et outrepasser le quota maximal fixé aux voyageurs étrangers pourrait entraîner des conséquences dramatiques pour les caravaniers que nous sommes ? Voici ce qu’il en est.
Tout visiteur canadien peut, sans visa et pour des fins touristiques ou de vacances, passer un maximum de six mois consécutifs aux États-Unis. Exprimée en jours, cette limite place donc la barre à 182 jours consécutifs (183 en 2016 qui sera une année bissextile).
J’insiste sur le mot consécutif mentionné dans les deux phrases précédentes, car il signifie que tout séjour de plus de six mois sans interruption constitue une infraction à la loi. La transgresser peut vous valoir une interdiction de séjour pendant les cinq ans suivant la faute. Est-il un caravanier migrateur qui voudrait se voir privé de son séjour hivernal à la chaleur ?
Il existe cependant un moyen de contourner cette norme. Il faut, alors que l’on est aux États-Unis, se présenter à un bureau de l’Immigration et solliciter la permission de prolonger son séjour auprès d’un officier du gouvernement. Celui-ci, après avoir évalué la nature de votre demande et les motifs qui la justifient, rendra sa décision.
Comme il est difficile de présumer de sa décision, celle-ci dépendant de son bon vouloir, il est fortement recommandé de ne pas présenter sa demande le jour même où vous devriez normalement quitter le pays, surtout si vous dans un état loin de la frontière canadienne. Prévoyez donc, dans le cas d’une réponse défavorable, un certain nombre de jours pour effectuer le voyage de retour avant la date fatidique.
Voilà pour la première règle. La seconde norme de l’US Customs and Border Protection s’énonce ainsi : un visiteur est autorisé de séjour au pays pour un maximum de six mois (182 et 183 jours lorsque février compte 29 jours) par période de douze mois consécutifs. Cette règle vient donc ajouter une précision complémentaire à celle énoncée plus haut. En d’autres mots, le maximum de 182 ou 183 jours peut non seulement découler de jours consécutifs, mais provenir du total de jours cumulés durant les douze derniers mois.
Deux exemples pour illustrer ce propos. Votre premier voyage aux États-Unis s’est échelonné du 15 octobre 2014 au 15 avril 2015. Votre quota de 182 jours est atteint puisqu’il vous faut tenir compte du jour d’entrée et du jour de sortie de ce pays. Cela signifie que vous ne pourriez remettre les pieds aux États-Unis, ne serait-ce que pour une journée, avant le 15 octobre qui vient.
Second exemple. À l’automne 2014, vous avez passé deux mois en Floride, du 10 octobre au 13 décembre, soit 65 jours. Après avoir passé la période des Fêtes au Québec, vous êtes retourné en Floride pour trois autres mois, soit du 16 janvier au 22 avril ou 97 jours. Durant l’été, vous êtes allé par deux fois, le temps d’une journée, faire des emplettes à Burlington et avez pris une semaine de vacances dans le Maine en juillet. Votre total se lit donc comme suit 65 + 97 + 1 + 1 +7 = 171. Il vous reste donc en banque 11 jours, d’ici le 10 octobre prochain. Cela signifie donc que vous pourriez repartir pour la Floride à compter du 29 septembre qui vient et ne pas dépasser le quota fixé.
Pour ne pas vous sursaturer avec une litanie de chiffres et de nombres et vous laisser le temps de tout digérer, je m’arrête ici. Toutefois, la semaine prochaine, je reviendrai sur le sujet pour déboulonner une légende urbaine qui en tracasse plusieurs à propos la durée de séjour autorisée par le US-CBP. D’ici là, n’hésitez pas à vous servir de l’adresse qui suit pour toute question ou commentaire n’ayant pas un rapport direct avec le billet de la semaine : plaquerre@campingcaravaningmag.ca
Bonjour, je fais des randonnées aux USA d’une journée fréquemment depuis des années. J’ai fait ce printemps 75 jours en Arizona. Comment déterminer la première journée à comptabiliser pour le quota annuel? Pas facile.
Vous voyez loin, 183 jours en 2106. ……
JPP,
Merci, j’ai corrigé la coquille. Même à la relecture, elle m’avait échappée, comme quoi, la lecture repose beaucoup sur l’anticipation.
Michel Bousquet,
Vous avez raison, la période de douze mois est toujours en mouvance. Un an après l’avoir débuté, il faut commencer à soustraire une journée chaque fois que l’on en ajoute une autre. Retenez que deux dates similaires mais d’années différentes, par exemple 25 février, ne peuvent figurer dans le calcul.
Pas facile tous ces calculs…Dans le deuxième exemple, je me pose les questions suivantes.
Premièrement, j’utilise mes 11jours avant le 10 octobre, quand puis-je retourner aux U.S.A. Pour un long séjour?
Deuxiement,je ne les utilise pas, même question?
Est-ce que l’explication de M.Bousquet serait la bonne? Il faudrait toujours soustraire une journée pour maintenir le total
Merci
Card,
Dans le premier cas, chaque journée empruntée à votre banque de 11 jours retardera d’autant votre départ pour le long séjour.
Dans le cas où vous ne puiseriez pas dans votre banque, l’exemple que je donnais demeure inchangé et vous pourriez partir dès le 29 septembre.
C’est pourtant si simple… « DANS UNE PÉRIODE DE 365 JOURS » on a droit à 182 ou 183 jours de visite aux USA.
Vous avez déjà tenu un article sur le sujet, et il me semble que votre calcul était plus compliqué puisque nous devons tenir compte des journées accumulés pas seulement la dernière année mais aussi celles des 2 autres avant celle-ci dans un certain pourcentage?
Martin Leduc,
Vous avez raison, dans un article précédent, j’avais abordé toutes les règles qui touchent les voyageurs qui s’absentent du Québec. Dans celui-ci, je m’en suis tenu au point précis de la loi sur l’immigration et j’ai ignoré les éléments touchant la RAMQ ou le fisc de nos voisins. Voilà pourquoi ce texte semble plus simple.
Le précédent article sur le sujet était à savoir si OUI ou NON vous devriez remplir le « Form 8840 » selon certains critères de séjour aux USA sur une période de 3 ans.
En voci un extrait:
« Nous comprenons qu’au niveau de la fiscalité américaine, nous devons compléter le formulaire 8840 si nous résidons plus de 180 jours sur une période d’une année ou de 123 jours sur une période de 3 ans »
Merci bien pour l’éclaircissement, c’est subtil mais clair en même temps.
Si vous allez rarement aux USA et pas pour des séjours de 5-6 mois par année, oubliez le tout, pas besoin de remplir le « Form 8840 ».
Par contre, si vous allez aux USA à chaque hiver pour quelques mois, vous devriez remplir le dit formulaire, disponible ici: http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf
J’ai lu quelque part que la dite période allouée est dans une année calendrier, soit entre le 1er janvier et le 31 décembre, autant pour les Usa que pour la RAMQ. Donc selon ce que je comprends, si je pars le 15 oct et reviens le 1er mai(200 jours consécutifs), je suis correcte car je premiers sont en 2015(78 jours) et les autres en 2016(122 jours)..Mais en vous lisant, je suis dans le champs…ouf!!!à n’y rien comprendre…
Nicole… pas du tout compliqué, pour les voyages aux USA, C’EST DURANT UNE PÉRIODE DE 365 JOURS que vous le droit à 182 ou 183 jours et non pas pour une année de calendrier du 1 janvier au 31 décembre. C’est la loi d’immigration des USA qui la gère.
Pour la RAMQ, c’est une autre histoire, c’est la RAMQ qui la gère; vous êtes couverte par la RAMQ si vous sortez du QUÉBEC pour une période 6 mois consécutifs, pas nécessairement 6 mois aux USA, mais bien partout en dehors du QUÉBEC.
Nicole Guinard,
L’immigration des États-Unis base ses calculs sur les douze dernier mois, sans tenir compte des années de calendrier. Par contre, le fisc de ce pays, tout comme la RAMQ utilisent l’année de calendrier comme référence. Conséquemment, pour ces deux derniers organismes, au premier jour de janvier, le compteur se remet à zéro alors que pour l’immigration, il continue à tourner.
Normand Berthelette
Vous dites:
vous êtes couverte par la RAMQ si vous sortez du QUÉBEC pour une période 6 mois consécutifs.
Cela n’est pas tout à fait exact. Ce que dit la RAMQ est que vous devez être présent au Québec 183 jours par année de calendrier. Tout séjour de plus de 20 jours hors-Québec doit être calculé, cela même s’il s’agit d’absences fractionnées.
Je comprends très bien la logique d’être présent au Québec pour 183 jours par année, donc on peut être absent pour 182 jours par année et toujours être couvert ce qui corrspond à ± 6 mois.
La couverture de la RAMQ hors Québec est limitée. Ma belle-mere a du payer une facture de 650 $ pour l’ambulance au Nouveau Brunswick cet été. Jugé non essential – quand on trouve une personne de 85 ans sans connaissance, comment peut-on juger du sérieux de la situation…
Si vous retournez au Canada pour les Fêtes, vous devez avoir un bris de 31 jours pour soustraire ces jours du total. On a dépassé nos 182 jours l’an dernier suite à une croisière dans le Pacifique sud, notre séjour de quatre arrets dans les iles d’Hawaii étant comptabilisé. On a réussi à entrer aux USA en octobre dernier mais nous avions de nouveaux passeports, donc pas d’historique des entrées et sorties – ou bedon le douanier a été gentil? En passant, le douanier a le dernier mot!
En résumé si j’ai quitté le 1er octobre 2015 pour la Floride jusqu’au 1er mars 2016, que j’y suis retourné 15 jours en mai et 15 jours en juin, je ne pourrai remettre les pieds aux Etats-Unis avant le 26 oct 2016. Est-ce exact?
pour le séjour aux USA. Sommes entrés le 13 nov.2016, sommes ressortis du 12 janvier 2017 au 15 f’evrier 2017(séjour au Costa Rica) retour aux USA et sommes rentrés au Québec le 20 avril. Pouvons nous déduire les 33 jours passés à l’extérieure des USA de notre 182 jours???
Si je passe le maximun de 182 jours en Floride est ce que je peux durant l été faire un voyage en Ontario ou ailleurs au Canada ou même hors des États Unis de 15 jours
Merci pour la réponse
Compliquer en TABARSLAK !!!! avec notre Ami Donald. Ca fait plus de 12 ans que je voyage aux States a tout les hivers et je n’était pas au courant de ces calculs au niveau de l’immigration USA. J,ai toujours pensée que l’on parlait toujours d’années Civile, comme dans certains articles faux sur internet.
J’ai telephoner a l’Association des Snowbird du Canada, et c’est eux qui m’ont mis au parfum. Mon Exemple est pour la prochaine année : J’ ai passer la douane le 2 Dec 2017, et je suis revenus le 28 Avril 2018. Je vais repartir le 18 Nov 2018. et revenir le 30 Avril 2019. Puis nous allons traverser en Alaska le 20 Juin 2019. pour ressortir le 31 Juillet 2019. J’ai fait ma demande d’autorisation a la RAMQ pour une année sans pénalité et elle a été accepter. Si je comprends bien mes 365 jours 2018, vont se terminer le 1Dec 2018 et le compteur se remettra a zero le 2 Dec 2018 Est ce bien cela la MA réalitée avec l’Immigration USA ?????.
Merci de me vérifier et de me laisser un commentaire
L’Insulaire de Coeur
Pourquoi les infos de votre article est totalement différent de celle du gouvernement? Et votre article date de 2015????
https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/absence-quebec/calcul
Bonjour, j’ai regardé votre rubrique qui est daté depuis 2015.
Est-ce qu’il y a eu des changements depuis ce temps les mises à jour ,parce que nous avons encore des questions à nous posé pour le départs et le retour est-il possible de faire une mise à jour pour 2022.
J’ai une question pour vous, nous achetons une maison de parc à fort pierce et il possible de savoir Quelles compagnies d’assurance que nous pouvons prendre au usa.
Merci
Bonjour,
Cette loi est vraiment difficile à comprendre car on ne sait pas trop quelle est la date de départ. Lors de notre passage au douanes de Lacolle, le douanier nous a avisé qu’on risquait de dépasser notre limite de 182 jours car nous sommes allés aux US du 10 avril 22 au 4 juin 22. Nous avons donc compris que le décompte débutait le 10 avril. Nous sommes repartis le 29 novembre 22 et voulions revenir le 17 mai pour visiter des parcs nationaux. Nous avons donc été rencontrer un douanier à Galveston pour savoir si nous pouvions avoir une prolongation.. Ce dernier nous a dit que notre décompte commençait le 29 novembre 2022 et que nous étions tout à fait en règle. Je ne sais plus qui croire. Nous ne voulons pas avoir de mauvaises surprises
J ai une demeure en floride je n y demeure pas 182 jours consécutifs mais plutôt des allez retour
Parfois 2 mois mais souvent 2 semaines
Est que quand je demeures mois de 21 jours cela à une incidence pour la ramq ou non ou c est vraiment le total des jours calandriez 1 et janvier au 31 décembre de la même année
Je compte ce que pour les américains c est un calcule différence pour le formulaire 8840
Ma question est uniquement pour la ramq
Je voudrais partir le 1er septembre 2023 pour revenir le 28 février 2024 est-ce que je suis ok dans mes données et sinon pourriez-vous m’indiquer la recette à suivre. Je pars rejoindre ma fille demeurant à Los Angeles.
Je voudrais aussi demander une extension de séjour de 1 ans car ma fille se divorce et je dois prendre en charge ma petite fille de 8 ans. École, etc. Etc.
Aussi, je ne voudrais pas perdre mes droits avec la RAMQ. Pourrais-je aussi partir avec mes prescriptions pour tout mon séjour? Merci d’avance
bonjour je viens de me rendre compte que j,ai depasser de 5 jours j.ai parti le 13 oct 2022 au 17 janvier 2023 et revenu en floride le 24 janvier 2023 et revenu le 15 avril 2023
et c,est la que j,ai parti le 14 juin 2023 et revenu le 23 juin 2023 etait sur que 21 jours et moins ne comptait pas s.v.p aider moi a comprendre
merci beaucoup