Interpréter la loi
Voici la mésaventure vécue par un caravanier de Belœil en Pennsylvanie sur l’Interstate 81 en avril dernier alors qu’il revenait de la Floride. À sa grande surprise, une voiture de police, gyrophares et sirène en fonction le força à s’immobiliser sur le bord de la route.
Après être descendu de la voiture d’interception, le « state trooper » s’approcha de l’autocaravane pour signifier au Québécois qu’il avait omis de s’arrêter à un poste de vérification de la masse des véhicules lourds comme l’oblige la loi. Selon le policier, les feux placés plusieurs centaines de mètres avant la station étaient allumés et clignotaient, signal clair que tous les véhicules lourds devaient obligatoirement s’y arrêter.
Visiblement de très mauvaise humeur d’avoir été obligé de pourchasser l’autocaravane sur plus de trois kilomètres avant que son conducteur ne daigne obéir et se ranger, le policier émet une première contravention pour refus d’obtempérer alors qu’une voiture de police lui courait après. Dans le procès-verbal dont j’ai obtenu copie, il est mentionné que le conducteur n’avait pas cédé la voie à un véhicule d’urgence approchant.
Le caravanier pris en faute m’expliqua qu’il roulait dans la voie de gauche à 75 milles à l’heure, dix de plus que la vitesse autorisée sur cette portion de l’autoroute, occupé à doubler des véhicules plus lents le sien. Côté policier, la description de la situation consignée mentionnait ceci : Defendant drove in left lane for 2 miles without yielding to lights an siren. I had to pass défendant and stop his vehicule by slowing in front of him and motioning him over.
Tandis que le policier considérait le caravanier comme un fuyard, ce dernier ignorait tout des intentions qui lui étaient prêtées. Il m’avoua même que le policier, visiblement peu familier avec la distance requise pour immobiliser un mastodonte récréatif et son youyou, lui avait brusquement coupé la voie, ce qui aurait pu causer un accident. Comme cela se produit souvent, deux lectures différentes du même événement conduisaient à des perceptions diamétralement opposées. Mais ce n’était que le début de l’aventure.
Essoufflé, pardon, irrité par la poursuite, le policier rédigea une seconde contravention en vertu du motif l’ayant forcé à engager une poursuite. Celle-ci se lit comme suit : « Failed to obey the instructions of an applicable official traffic-control device ». Cerise sur le gâteau, notre caravanier eut droit une troisième contredanse, cette fois pour détention d’un permis de conduire de classe inappropriée en regard du véhicule conduit. « Operated a vehicule without a valid license for that class or type of vehicule ».
389 $ US à débourser (première offense 129 $, seconde 190 $, troisième 90 $). Malgré le sentiment d’avoir été injustement traité, pour ne pas dire floué, l’infortuné caravanier acquitta le montant total. Certes, il aurait pu contester ces amendes, mais il jugea que les montants en cause ne justifiaient pas l’engagement de frais pour repartir du Québec et venir plaider sa cause en Pennsylvanie.
La situation rapportée mérite d’être commentée. N’ayant pas été témoin de l’événement, je ne peux m’attarder à la première infraction. Par contre, en ce qui concerne l’obligation de s’arrêter aux contrôles du poids de véhicules lourds, j’ai noté certaines ambiguïtés dans la réglementation de la Pennsylvanie.
Au Québec, les véhicules récréatifs ne sont pas au même titre que les véhicules commerciaux tenus de se présenter aux pesées routières en activité. En Pennsylvanie la situation est différente et la formule utilisée beaucoup plus large : « Regardless of size, the following vehicles are subject to inspection and weigh station examinations: (1) agriculture vehicles when using public highways; (2) passenger and specialty vehicles towing large trailers; (3) large recreational vehicles, and (4) trucks. »
On constate donc que l’obligation ne se limite pas aux seuls véhicules commerciaux. Ailleurs dans le règlement, d’autres normes définissent ce qu’est un véhicule commercial. Une d’entre elles précise qu’un véhicule à moteur dont le poids est égal ou supérieur à 26 001 livres (11 793 kg) est considéré sur le même pied qu’un véhicule de type commercial. Heureusement, sur ce point précis, une exception s’applique à toutes les autocaravanes et les remorques de loisirs, pourvu qu’elles soient utilisées à des fins personnelles.
On note également dans l’énumération des véhicules qui doivent s’arrêter aux contrôles routiers en opération, qu’il n’est précisé aucun critère permettant de déterminer à partir de quand un VR devient un gros véhicule récréatif. Les policiers jouissent donc d’un pouvoir discrétionnaire à cet égard.
En ce qui a trait au permis de conduire, au Québec celui de classe 5 permet de conduire une autocaravane, peu importe sa longueur et sa masse. Au verso du permis, on peut lire qu’une classe 5 est suffisante pour conduire un véhicule automobile de moins de 4 500 kg et une habitation motorisée. Sans doute le « trooper » n’a-t-il pas compris la signification des mots habitation motorisée. Pourtant le caravanier mis en cause avait en main le document, offert par la SAAQ, traduisant en langue anglaise les éléments mentionnés sur le permis.
La situation dont je viens de vous entretenir démontre une fois de plus que voyager comporte toujours une dose de choses imprévisibles.
Pour me faire part de commentaires ou de questions s’éloignant du sujet du jour, je vous invite à utiliser cette adresse de courriel : plaquerre@campingcaravaningmag.ca
En payant ainsi ces contraventions sans contester, le caravanier a donné raison à 100% à ce crétin de policier qui ne sait même pas lire et interpréter ce qui écrit sur nos permis de conduire !
Cela ressemble à certains récits qu’on entend du Mexique. Donc, pas besoin d’aller au Mexique pour vivre ce genre de situation ou peut-être que finalement le Mexique n’est pas pire que les États -Unis. C’est plate ce qui est arrivé, mais je crois que moi aussi, j’aurais payé pour les mêmes raisons que ce monsieur.
Hummm…dépasser dans la voie de gauche pendant près de 2 minutes (75m/h=1,25 mille/min.) sans jeter un coup d’oeil dans ses rétroviseurs et ne pas entendre la sirène, le gars est aussi bien de conduire dans la droite en suivant le trafic. D’autant plus que j’imagine que le state trooper habitué à tenter de se frayer un chemin dans la voie de gauche en situation d’urgence était surement décalé vers la gauche légèrement sur ou près de l’accotement de gauche pour se faire voir.
De son propre aveu il excédait de 10 m/h la vitesse permise, encore chanceux qu’il n’ai pas eu une contravention pour excès de vitesse en plus. Gentil le policier n’est-ce pas?
” Il m’avoua même que le policier, visiblement peu familier avec la distance requise pour immobiliser un mastodonte récréatif et son youyou, lui avait brusquement coupé la voie, ce qui aurait pu causer un accident.”
Un “state trooper” peu familier avec un mastodonte??????? Le gars beurre épais pas mal.
Pour la pesée la loi semble assez ambigu en effet.
Et pour la classe de permis, aucune idée comment le policier a interprété ça…
Chose certaine, si vous faites courir un policier après vous ou si vous êtes impoli ou arrogant vous partez avec 2 strikes contre vous n’importe où en Amérique et surement en Europe ,
Le billet de M. Laquerre donne l’impression que le policier a exagéré de façon éhontée. Après avoir lu le point de vue de François, ça me rappelle qu’il ne faut pas oublier qu’il y a toujours deux côtés à une médaille.
On devrait possiblement mentionner l’obligation de passer à la balance dans le ”Serre-file”? Mais je ne me souviens pas d’avoir vu des autocaravanes dans les postes de pesée en Pennsylvanie…
J’ai voyagé pendant plus de 15 ans avec de gros VR dans presque tous les états des USA et presque toutes les provinces du Canada. En plus j’ai traversé la Pennsylvanie des dizaines de fois et de tous mes voyages en amérique du nord je ne suis jamais arrêté dans une stations de pesée et je n’ai jamais été arrêté ou poursuivi par des policiers ou préposés a la pesée.
Je pense qu’il manque quelques chose dans cette histoire car traverser la Pennsylvanie sur la 81 c’est plus de 300 km et on y rencontre quelques stations de pesée. Je ne me souviens pas d’avoir déjè vu de gros VR arrêter pour se faire peser ou controler. Avec les centaines de gros VR qui passent sur les routes de Pa on en aurait certainement entendu parlé avant et on aurait vu ca sur les forums américains et canadiens..
D’accord avec Jacmat,quelque chose qui flotte là .
Belle histoire, mais étant un policier à la retraite, je peux vous dire d’arrêter de chercher le blanc ou noir dans l’histoire, tout est question de gris. Certain policiers laissent des chances pour toute sorte de raisons,(fatigue,paresse d’écrire le billet, bonne humeur des vacances qui arrivent ou tout simplement, incertain de la loi à appliquer). D’autres vont y aller à fond dans l’interprétation de la loi (frustration suite à un événement personnel ou à cause d’une évaluation négative d’un supérieur, manque d’empathie suite à une attitude arrogante du citoyen…). Dans tout cela on voudrait la vérité, et c’est normal, mais tant qu’il y aura des hommes, il y aura du gris dans les histoires.Vous savez,la plupart des villes ont un règlement municipal qui oblige d’immatriculer les vélos! Combien de vélo le sont? Combien de policiers appliquent ce règlement, mais si un jour, un policier décide de le faire, qui serait dans le tort, le conseil de ville qui a décidé de voter ce règlement, le policier qui l’applique ou le citoyen qui se doit de connaitre les lois et règlements?
Je partage pleinement l’opinion de François Laniel
Le gars est surement sourd et aveugle pour ne pas voir et entendre une auto-patrouille qui tente de le dépasser toutes sirènes hurlantes et tous les spots allumés.
C’est lui qui et le danger public, pas le trooper.
Bye
Aussi, tout comme Jacmat, je passe presque à tous les coups en Pennsylvanie sur la 81, et tout comme lui, je n’ai jamais vu de gros vr arrêté aux balances.
Probablement que notre confrère a fait une autre erreur sans s’en rendre compte.
Vraiment curieuse cette histoire!!! Il nous manque sûrement des éléments!
Jamais vu non plus de VR aux contrôles routiers.
C’est clair que c’est un policier fâché qui a intercepté ce conducteur de VR et qu’il a beurré épais.
En conduisant, un p’tit coup d’oeil aux miroirs, caméra de recul et cadrans est de mise. Ça aurait sûrement eu pour effet d’éviter ces désagréments.
Aux USA, la limite de vitesse, c’est la limite de vitesse. Il n’est généralement pas accepté de rouler 10 miles au-dessus comme c’est souvent le cas ici. En tout cas, nous, on n’ose pas, surtout en VR avec un youyou derrière.
En accord avec les messages de “François Laniel (3) et Sylvie Pierrot (11)”, il manque des éléments dans cette histoire qui nous rapporte plus ou moins une frustration dans un sens seulement…