Georgia on My Mind
Alors que s’entame ma dernière semaine au Québec, j’en profite pour revenir sur la question du permis de conduire international officiellement exigé par la Georgie pour les conducteurs étrangers dont le permis est rédigé dans une langue autre que l’anglais. Je donne ainsi suite à la promesse faite il y a deux semaines dans mon carnet Le Canular géorgien de vous tenir au courant des développements que mon enquête sur le sujet m’apporterait.
Dans un premier temps, j’ai reçu réponse des autorités gouvernementales de Géorgie. Celle-ci me fut adressée par Jennifer Ammons, General Consel, Department of Driver’s Services. Voici d’ailleurs le texte intégral à ma question portant sur le document de la SAAQ dont je vous avais donné le lien et qui explique en anglais chacun des éléments figurant sur notre permis de conduire francophone:
Georgia law requires drivers holding foreign licenses printed in languages other than English to present an International Driving Permit issued in accordance with 8 U.S.T. 3008, TIAS 2487, or any other similar treaty in order to comply with O.C.G.A. 40-5-21(a)(2). The explanation sheet described in your inquiry does not appear to be an International Driving Permit, so I cannot recommend that you encourage travelers to use it when driving in or through Georgia.
On ne peut donc plus conforme à ce que dit la loi de l’état. En fait, je nourrissais peu d’espoir d’avoir une réponse autre, tant il m’apparaissait évident qu’une personne représentant l’administration de la Géorgie ne puisse officiellement déroger au texte officiel.
Mais qu’en est-il de la réalité?
D’une part, cette réponse on ne peut plus laconique ne fait aucune mention de barrages routiers destinés à intercepter les conducteurs québécois illégaux. Le pourriel qui avait tracassé tant de nos compatriotes ayant à traverser cet état était bien un canular. D’ailleurs, je ne compte plus les dizaines et dizaines de témoignages de caravaniers déjà rendus en Floride qui m’ont signalé n’avoir nullement été incommodés lors de leur traversée de la Georgie. À l’occasion, certains d’entre-eux se sont même faits doubler par des voitures de patrouilles, comme si de rien n’était.
À la suite de la réponse de la Géorgie, j’ai contacté la Société de l’assurance automobile du Québec pour discuter du sujet avec eux. Plusieurs savent déjà que jeudi dernier, la SAAQ a publié sur son site web un communiqué annonçant avoir entrepris des discussions avec la Georgie dans le but d’obtenir une reconnaissance de notre permis de conduire rédigé dans sa forme actuelle. D’ici à ce que ce contentieux soit réglé, il est clair qu’officiellement la SAAQ a l’obligation d’inciter les conducteurs à se conformer aux exigences de la loi. Bien sûr, pour la SAAQ, la reconnaissance du document explicatif mentionné plus haut serait un compromis acceptable, une sorte de plan B.
Les tractations venant tout juste de s’amorcer, il est impossible pour la SAAQ d’avancer une date où l’imbroglio pourrait disparaître. Malgré tout, on m’a assuré que je serais informé de tout développement positif de ce dossier afin que je puisse relayer l’information à mes lecteurs.
Profitant de ma discussion avec la SAAQ, je leur ai également souligné que la description du permis de conduire international affichée sur leur site web portait à confusion, si non à contradiction. Voyez par vous même:
Le permis de conduire international est la traduction en diverses langues des classes de véhicules que le titulaire est autorisé à conduire. Pour être valide, ce permis doit accompagner un permis de conduire valide et avoir été délivré par la même Administration que celui-ci.
Ce permis de conduire sert principalement lors d’une vérification par un corps policier aux fins de contrôle. Au Québec, le permis de conduire international n’est pas délivré par la Société. Pour obtenir un tel permis, vous devez communiquer avec CAA-Québec
Le premier paragraphe affirme que, pour être légal, le permis de conduire doit être émis par l’Administration qui délivre le permis de conduire. Or, dans le second, on apprend que le PCI n’est pas délivré par la SAAQ, mais par la CAA-Québec. À première vue, il serait donc impossible pour un Québécois d’être légal.
Ce qui apparait un manque de logique entre les deux énoncés s’explique par l’utilisation d’un mot inadéquat. En fait, au lieu de parler de la même Administration, ce qui, à cause de la majuscule confère à ce mot la signification d’administration gouvernementale, il aurait été plus juste de remplacer ce mot par l’expression (le PCI)… doit avoir été délivré dans la même juridiction territoriale que le permis de conduire régulier.
Ainsi rédigé, tout aurait été conforme aux obligations relatives à l’émission d’un permis de conduire international. En clair, pour obtenir un PCI, un Québécois doit se le procurer au Québec. Même s’il est possible, par internet, d’en faire la demande à la CAA-Québec alors que l’on est en Floride ou à Tombouctou, cette demande respecte quand même la loi puisque les bureaux de la CAA sont situés aux Québec.
Compliqués la sémantique et le choix des mots. Pas surprenant que le commun des mortels ait de la difficulté à s’y retrouver.
Comme j’ai déja mentionné, ce serait tellement simple de rendre notre permis bilingue, mais je pense pas que ca se ferait avec le présent gouvernement
Nous sommes Québécois , et la langue de notre nation est le français.
Pour le reste depuis des années déjà que je passe mars en Géorgie et je ne me procurerai pas ce PCI.
Si je me fais « coller » et bien ce sera la prison et je serai nourri au pêches
Je ne connais pas beaucoup de gens qui aime autant la langue française et tient à ce que les phrases soient précises et claires. J’adore.
Nous devons espérer que la SAAQ pourra émettre une traduction officielle en anglais reconnue par la Géorgie. C’est le plus simple. Il y a des permis « plus » québécois déjà, reconnus par les autorités américaines, alors c’est pas énorme comme projet.
Le PI est de durée valide trop courte (1 an) et trop compliqué à obtenir à moins d’habiter Montréal ou Québec. De plus, avec les photos il faut compter une cinquantaine de dollars, à chaque année.
Pour ce qui est du bilinguisme, nous savons que c’est une forme de capitulation lente. Il faut choisir son camp. Je ne crois pas que même les Libéraux iraient dans ce sens, à moins de renier leur passé des 50 dernières années.
Selon M. Laquerre, « la SAAQ a publié sur son site web un communiqué annonçant avoir entrepris des discussions avec la Georgie dans le but d’obtenir une reconnaissance de notre permis de conduire rédigé dans sa forme actuelle. » Il me semble que ce serait la manière la plus simple de régler le problème.
De toutes façons, actuellement, cela ne pose pas de problèmes puisque la réglementation n’est pas appliquée par la Georgie.
Est-ce qu’il y’a beaucoup de québécois qui se sont faits arrêter en Georgie parce qu’ils n’avaient pas un permis de conduire qui ne répondait pas aux normes de la Georgie? Quelles ont été les conséquences?
Pour les gens insécures, prenez un permis international. Pour les autres, attendez la fin des pourparler de la SAAQ avec la Georgie.
Mais surtout, ne vous privez pas de voyager pour un problème qui semble entretenir beaucoup plus les conversations qu’il l’est dans la réalité!
À Ms Lachapelle et Marcoux, faut le faire, réussir à mêler la politique à ce sujet … Je ne vous souhaite pas de vous faire arrêter en Georgie, vous allez vous apercevoir que ce ne sont pas des prisons dorées comme ici …
M. Daniel René, vous semblez bien informé sur la nature des prisons tant au Québec qu’en Georgie. Je suppose que vous avez fréquenté les deux pour pouvoir en parler de la sorte? 🙂
Et la FQCC pourrait-elle vendre le permis international dans ce contexte ?
Voici un texte un peu plus complet provenant du site du « Georgia departement of drivers services » qui mentionne d’autres documents pouvant expliquer un permis de conduire.
« Non-US citizens holding a valid foreign driver’s license are allowed to drive in the state of Georgia for tourism or business purposes. If the foreign license is not printed in English, the driver must also have an International Driving Permit (IDP) or similar translation issued in accordance with the provision of the Convention on Road Traffic, any similar treaty, international agreement, or reciprocal agreement between the United States and a foreign nation. Non-US citizens must obtain an IDP from their home country prior to coming to the U.S. »
Pour ma part, bien que jusqu’à preuve du contraire je considère que les barrages pour prendre les québecois sont une légende urbaine, je voyage avec copie anglaise de mon dossier de conducteur (document émis sans frais dans tous les bureaux de la SAAQ) ainsi qu’une copie d’un document en anglais présentant notre permis, que m’a fournis M. Bruno Lecours de la SAAQ et que vous trouverez à: http://www.saaq.gouv.qc.ca/en/documents/pdf/driver_licence/presentation_licence.php . Si avec ça je me fais prendre dans un barrage et que ces documents ne parviennent pas à expliquer notre permis alors je me ferai un malin plaisir à scanner la contravention et la propager…
Lors de mes discussions avec les gens de la SAAQ je leurs ai soumis l’idée d’émettre le permis+ bilingue, ceci compte tenu que ce permis sert de passeport pour entrer aux USA, compte tenu que ce permis est un accord entre notre province francophone et un pays anglophone, je n’y verrais que du respect envers cet autre pays que ce document soit bilingue, de plus ça favoriserait sa popularité auprès des automobilistes qui, selon des articles de journaux parus le printemps dernier, le boude.
Le permis plus émis par la SAAQ joue un rôle similaire au passeport canadien lorsque l’on veut traverser la frontière des États-Unis par voie terrestre. Il ne permet donc pas de prendre l’avion, ce qu’un vrai passeport autorise. En fait la seule caractéristique importante ajoutée au permis plus est l’inscription d’un code spécifique au conducteur qui le possède. Ce code peut être décrypté par le terminal se touant aux postes frontières.
Or, si les agents des services frontaliers possèdent un appareil pouvant lire les renseignements du permis plus, il n’en va pas de même des voitures de patrouilles des services policiers. Placer un tel lecteur dans chaque voiture amènerait des frais considérables pour chacun des corps policiers et impliquerait que des ententes aient été négociées entre le Québec et chacun de ces états en ce qui concerne l’accès aux bases de données personnelles des conducteurs. Une telle dépense serait nettement injustifiée et hors de proportion, compte tenu du très faible pourcentage que constitue l’interpellation de conducteurs québécois dans la totalité des vérifications faites quotidiennement par les policiers de partout aux États-Unis.
Je fais partie de ceux qui décrient l’utilité du permis plus pour les caravaniers, une catégorie de voyageurs qui m’intéressent particulièrement. Un caravanier n’ayant pas de passeport qui aurait traversé la frontière grâce au permis plus pourrait se trouver dans une situation fâcheuse advenait qu’une situation d’urgence l’oblige à prendre l’avion pour revenir au Québec alors qu’il est en Floride, au Texas ou n’importe où aux États-Unis. Il lui faudrait négocier ferme avec la compagnie d’aviation pour réussir à les convaincre de le ramener au pays et le succès de sa démarche serait loin d’être assuré. À défaut d’y parvenir, il n’aurait alors d’autre moyen que d’utiliser son véhicule routier pour effectuer le retour au Québec, ce qui, de toute évidence vient en contradiction avec la notion d’urgence ayant imposé ce retour.
Voilà pourquoi je déconseille le permis plus pour lui préférer un véritable passeport. En plus de coûter moins cher, le passeport constitue un document universel pouvant servir dans toutes les situations et dans tous les pays.
Qu’advient-il du certificat d’assurance ainsi que l’immatriculation du véhicule ?
Les deux sont en français. Personne n’en a jamais fait mention
Beaucoup de commentaires sur le sujet qui est d’actualité. Des personnes de notre connaissance se sont faites arrêtés en Georgie pour un contrôle de routine et se sont vu attribuées une contravention car il ne possèdait pas le permis international et ce au cours du mois de novembre. Alors pour ceux qui pensent que c’est une légende urbaine cette obligation il y a fondement.
J’aime ma langue française mais ceci n’empêche pas que la SAAQ pourrait émettre un permis bilingue à peu de frais au lieu de déléguer son pouvoir à un organisme et de nous obliger à des frais récurrents inutiles, on paie déjà assez cher ce permis de conduire en comparaison des autres provinces.
Tout à fait d’accord avec votre commentaire M. Messier, c’est pourquoi je préconise que ce soit le permis+ qui soit bilingue (voir mon commentaire précédent), de cette façon le gouvernement pourrait sauver la face et nous pourrions voyager sans problème en Georgie et peut être éventuellement dans d’autres états qui décideraient de suivre leur exemple.
N.B. Je suis aussi d’accord avec M. Laquerre, ce permis+ me servirait uniquement comme permis de conduire bilingue, je voyagerai aussi avec un passeport.
La légende urbaine ne concernait pas l’obligation de posséder un permis de conduire international, un élément qui, comme je le disais est bien réel et vérifié, mais plutôt la présence de barrage systématiques pour vérifier si les Québécois étaient en possession d’un permis international.
Qui à fourni à CAA d’obtenir l’exclusivité d’émettre un permis international ? Ce permis, je l’ai déjà apporté en Europe sans que personne ne l’exige. Mon permis du Québec était plus utile. Le permis émis par le CAA ressemble à un document fait par des enfants.( Carton de mauvaise qualité avec une dizaine de langue le tout inclus aussi une photo collée ou retenue avec une brocheuse.). Je passe aussi quelques jours à »Hilton Head » Géorgie à chaque année, depuis des années et aucune trace de corps de police. Je crois que nous avons une attitude méprisante à l’égard des policiers et politiciens de Georgie. Toute cette histoire ne sert qu’a enrichir le CAA.
J ai entendu qu en Virginie, 500$ si on n’a pas le permis. Qu en pensez-vous?
M.Messier,
S.v.p. faites circuler la copie de l’infraction de votre connaissance et ou pourra tous en juger la pertinence.
En attendant, ca ressemble a la legende urbaine, amois que cette personne ait fait une infraction au code de la route, ce qui lui aura valu une contravention!!!
Le fait de devoir obtenir un PCI est une chose, mais il y aurait moyen que cette nécessité ait moins d’impact. Par exemple, en France le PCI est valide pour 3 ans et est gratuit. On se compare souvent … trop souvent à mon avis … à la France, mais voici un cas où on pourrait s’inspirer d’eux un peu. Si le gouvernement ne veut pas supporter l’émission, le CAA pourrait au moins les rendre valide j’usqu’à l’expiration du permis émis par la SAAQ.
Voici le lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11534.xhtml