Alors que je croyais bien connaître les différentes balises administratives qui encadrent nos voyages à l’extérieur du Québec, ces derniers jours j’ai été surpris d’en découvrir une nouvelle qui d’après moi est ignorée de la très grande majorité des voyageurs.

Depuis la fin des années soixante-dix, les Québécois bénéficient d’un régime d’assurance publique les protégeant en cas de dommages corporels découlant d’un accident de la route. À l’époque, le projet de loi présenté par Lise Payette avait soulevé les passions. Contre vents et marées, Madame Payette avait quand même réussi à imposer son point de vue pour notre plus grand bien-être collectif. Aujourd’hui, plus personne ne remet le bien-fondé de ce régime.

Or, bien peu savent que la SAAQ peut refuser d’indemniser un conducteur subissant des dommages corporels pendant un séjour hors Québec, s’il a été absent de la province pendant plus de 182 jours durant les douze mois précédant son accident. Certes, il est beaucoup d’exception à cette règle. Étudiants, travailleurs humanitaires ou gouvernementaux, pour n’en mentionner que quelques-uns, font partie du lot.

Lorsque j’ai contacté la Société de l’assurance automobile du Québec, on m’a déclaré dans un premier temps suivre des balises similaires à celles édictées par la Régie de l’assurance maladie du Québec en ce qui touche les séjours hors province. Pour avoir la certitude que l’on parlait bien de la même chose, j’ai fouillé un plus la question, ce qui m’a permis d’apprendre ceci.

Alors que la RAMQ utilise l’année de calendrier dans son calcul des 182 jours passés au Québec, la SAAQ se réfère plutôt aux douze mois précédent l’accident. Elle ne remet donc pas le compteur à zéro chaque 1er janvier. Ainsi, un caravanier ayant quitté le Québec le 30 septembre et qui aurait un accident de la route avec blessures sur le chemin du retour, disons le 15 avril, pourrait se voir refuser l’indemnité prévue au régime d’assurance simplement parce que son séjour serait supérieur à six mois. Chaque cas dérogeant à cette norme est analysé spécifiquement pour établir la décision de la RAMQ.

Autre différence importante avec le régime d’assurance maladie, la SAAQ comptabilise tous les jours d’absence du Québec dans les douze mois ayant précédé l’accident. Du côté de la RAMQ, les voyages de moins de 21 jours sont exclus du calcul.

Alors que la RAMQ accorde, une fois aux sept ans, la possibilité d’une dérogation permettant à une personne d’être à l’extérieur de la province pendant une année sans perdre ses privilèges, la SAAQ n’offre pas cet avantage.

Je précise ici que ces normes ne concernent que les indemnités versées à la suite de dommages corporels découlant d’un accident de la route. Elles n’ont donc aucun rapport avec les dommages subis par la voiture qui, elle, est couverte par la compagnie d’assurance privée auprès de laquelle on est tenu d’assurer son véhicule. Quant à la responsabilité du conducteur dans l’accident, celle-ci est assumée par le volet responsabilité civile de son assurance.

Les caravaniers qui, pendant quelques semaines, laissent leur véhicule en remisage aux États-Unis pour un bref retour au Québec n’ont pas à s’inquiéter. Les restrictions de la SAAQ visent uniquement les dommages à la personne et n’ont rien à voir avec les pertes matérielles. À titre d’exemple, supposons qu’un arbre tombe sur votre VR en votre absence, il est clair que vous ne seriez pas blessé. À ce moment, seul l’assureur de votre véhicule serait concerné par les pertes encourues au véhicule.

Il faut toutefois noter que plusieurs assureurs privés imposent une limite de six mois consécutifs aux séjours hors pays — ce qui est différent des séjours hors province. Cependant, certaines compagnies font preuve de souplesse à cet égard ou acceptent la possibilité d’un séjour plus long, moyennant une surprime à payer. Dans une telle éventualité, il est donc prudent de contacter son assureur afin d’avoir l’esprit tranquille au départ.