Erratum à valeur ajoutée
Au magazine Camping Caravaning, nous travaillons fort pour que l’information livrée soit la plus exacte possible. Malheureusement, il peut arriver qu’une erreur se glisse dans un texte. Je l’ai personnellement vécu dans un article intitulé Que faut-il savoir avant de prendre la route pour le Sud ? publié en pages 28 et suivantes du plus récent numéro. Avant de vous expliquer où se trouve le texte fautif, permettez-moi de mettre en relief les circonstances qui en furent la cause.
L’ambiguïté d’information qui m’avait été communiquée m’apparaissait pour le moins douteuse. Pour y voir clair, j’avais sollicité un deuxième avis, venant de l’organisme même chargé d’appliquer cette norme. L’heure de tombée approchant à grands pas et toujours dans l’attente d’une confirmation, j’avais préparé quelques paragraphes rapportant les premiers renseignements obtenus, dans l’éventualité où leur véracité me serait confirmée. J’avais cependant pris soin de noter en marge du texte que ce paragraphe pourrait éventuellement poser problème, et que nous aurions à en adapter le contenu, ou carrément le retirer de l’article selon ce que révèlerait la seconde vérification.
Or, à tour de rôle, trois personnes des clés associées à la production du magazine ont connu un épisode de covid, moi-même étant du lot. Pendant ce temps, le passage problématique demeurait toujours présent dans l’article. L’inconfort lié à la covid et l’isolement qui suivit firent en sorte que le texte ne fut pas amendé et échappa à la dernière révision habituelle. Quelques jours après que le magazine ait été mis sous presse, je recevais l’information confirmant qu’il fallait retirer le texte fautif. Trop tard, le mal était fait, le papier était sec et l’odeur de l’encre évaporée.
Il ne fallut pas grand temps pour que des lecteurs attentifs prennent la mesure de l’erreur. Moins de trois jours après la livraison, courriels et téléphones nous rappelaient à l’ordre. Il devenait inconcevable d’attendre jusqu’au printemps pour rétablir les faits. Il fallait agir vite. Heureusement, nous avons pu trouver quelques lignes dans le dernier numéro de l’année tout juste avant que le montage graphique soit terminé.
Un simple alinéa n’offrant pas l’espace nécessaire pour expliquer l’erreur et son correctif, je suggérai alors que l’on s’en tienne à une référence à ce billet et que l’on utilise les médias sociaux du magazine pour en rejoindre un plus grand nombre. Moi qui peste souvent contre ces médias et leur manque de sérieux, je dois m’incliner et reconnaître qu’en certaines situations, ils peuvent s’avérer très utiles par leur rapidité.
Venons-en maintenant au contenu fautif. Celui-ci se trouve dans la deuxième colonne de la page 29, sous le sous-titre Immatriculation du véhicule. Voici ce qu’il aurait fallu y lire et que la SAAQ nous a confirmé. Un véhicule moteur dûment immatriculé au Québec peut circuler sur tous les chemins publics tant que son immatriculation est valide. L’immatriculation, rappelons-le, est renouvelable chaque année à une date variant selon le nom du propriétaire, et ce, pour une durée de douze mois. Comme vous le voyez, le texte précédemment publié laissait entendre le contraire.
De plus, il est possible de remiser un véhicule, permettant ainsi à son propriétaire d’obtenir un crédit de ses frais d’immatriculation pour chaque mois où le véhicule est retiré de la route. Si toutefois, le remisage excède, ne serait-ce d’un jour, douze mois, sans que son propriétaire ne procède à son déremisage pour le remettre en circulation, une vérification mécanique devra être effectuée dans un atelier dûment mandaté par la SAAQ.
Pour justifier le titre de ce billet, Erratum à valeur ajoutée, et me faire pardonner mon erreur involontaire, voici quelques renseignements qui intéresseront ceux qui, à l’occasion d’un voyage aux États-Unis, pourraient y vendre leur véhicule. Deux cas peuvent se présenter.
Premier cas, vente d’un véhicule à une entreprise ou à un citoyen ou américain
Le transfert de propriété doit s’effectuer dans un bureau d’immatriculation de l’administration où le véhicule sera immatriculé, par exemple, la Floride ou le Texas). Le vendeur demeure responsable du véhicule tant que le transfert n’est pas effectué.
De plus, lors de ce transfert, une demande d’annulation de l’immatriculation du Québec doit également être effectuée dans l’un des points de service de la Société ou par la poste. Pour connaître le document requis et la marche à suivre, nous vous incitons à référer au site Web de la Société au point : Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré — SAAQ.gouv.qc.ca.
Deuxième cas, vente d’un véhicule à un compatriote québécois lui aussi aux É.-U.
Pour minimiser les tracas, les deux parties devraient s’entendre sur le prix, les modalités de la vente et le moment de la livraison par un écrit ayant force de contrat signé par chacun et contresigné par un témoin. Idéalement, ces personnes auraient intérêt à attendre leur retour au Québec pour officialiser et finaliser la transaction à un point de service de la SAAQ ou chez un commerçant automobile ou de VR.
Cela leur éviterait d’immatriculer le véhicule dans l’état où se fait la transaction puisqu’au retour, celui-ci pourrait être considéré comme un véhicule que l’on désire importer des États-Unis. Dans le cas contraire, le nouveau propriétaire aurait alors l’obligation de se soumettre aux conditions liées à l’importation et, par la suite, se plier à une inspection mécanique obligatoire.
Ayant vendu un véhicule récréatif et mon youyou à un compatriote il y a près de dix ans, après avoir réglé les conditions afférentes, nous avions convenu de finaliser le tout à notre retour commun au Québec. Comme je devais remplacer les deux véhicules vendus, j’avais mis dans mes exigences que l’on se rende chez un commerçant de VR pour le premier et, par la suite, chez un marchand d’automobiles pour le youyou. Ces deux ventes par accommodement m’avaient permis de récupérer les taxes correspondant au montant de la vente de chacun des véhicules. Si la transaction avait été officialisée à l’extérieur du pays, ces montants auraient été perdus.
Un dernier point en bonus
On entend souvent dire qu’il faut toujours signer à l’endos son certificat d’immatriculation lors d’une vente, même entre particuliers. À la SAAQ, on m’a cependant confirmé que l’endossement du certificat d’immatriculation n’est requis que lorsqu’un commerçant du Québec, détenteur d’une licence de commerçant, est l’une des parties impliquées dans la transaction.
C’est toujours plus simple si on a l’intention de laisser son vr en Floride, d’acheter US immatriculé US et de revendre à un Américain. J’ai vendu en Floride mon vr acheté en Floride à un Américain mais malgré ça vu que nous n’avions pas été au bureau d’enregistrement Floridien (seulement un contrat de vente avec toutes les infos et bien l’acheteur n’a pas été au bureau d’enregistrement comme nouveau propriétaire. J’avais ramené la plaque avec moi pour être sûr qu’il irait sans tarder faire l’enregistrement mais je m’en suis aperçu 6 mois plus tard lorsque j’ai reçu le renouvellement de l’immatriculation à ma date d’anniversaire. Le VR est resté dans le même parc où il a été vendu. Un problème que j’ai réussi à réglé à distance par correspondance postale avec une procédure assez complexe qu’il serait long de tout décrire ici. La morale de cette histoire est de toujours aller au bureau d’enregistrement aux USA pour faire officialisé la transaction d’un véhicule immatriculé US.