Depuis le temps que ma bobine se retrouve dans Camping Caravaning ou dans d’autres médias, je ne me surprends plus de rencontrer des personnes disant « Il me semble que votre tête me dit quelque chose ». Évidemment, cette situation se produit le plus souvent au Québec, mais aussi ailleurs en Amérique du Nord, en fait, partout où se promènent mes compatriotes.
Jeudi dernier, vers 14 h, au Daytona Beach RV Resort, camping où plusieurs caravaniers québécois passent l’hiver, un de ceux-ci, Bernard Besner, de Saint-Eustache, frappe à ma porte. Les présentations faites, il m’explique qu’après avoir lu quelques articles dans différents magazines et journaux destinés aux « snowbirds » il se posait, comme plusieurs de ses collègues, des questions relativement à une présumée nouvelle loi de l’impôt étatsunien.
D’emblée, je lui précisai qu’il ne s’agissait pas de quelque chose de nouveau et qu’en 2004, j’avais déjà publié un article afin de prévenir nos lecteurs des dispositions de cette loi. L’ambiguïté relativement à la nouveauté des dispositions de la loi tenait davantage de la reprise récente de l’information par certains médias.
Bernard m’annonça alors qu’une rencontre d’une dizaine de caravaniers québécois était prévue pour 15 h et me demanda si je pourrais m’y rendre pour les informer, ce que j’acceptai avec plaisir. La nouvelle fit rapidement le tour du camping et motiva une cinquantaine de personnes à se rendre à la salle communautaire. Voilà qui démontre bien la préoccupation de nos compatriotes à se conformer aux exigences de nos voisins et, ainsi, ne pas mettre en péril les privilèges accordés aux visiteurs de longue durée. Ces gens ne sont d’ailleurs pas les seuls que la nouvelle avait intrigué. Depuis quelques semaines, les appels concernant ces dispositions se sont multipliés au service de communication de la FQCC.
Avant d’être moi-même inondé de question sur mon blogue, voici ce qu’il en est. Tout d’abord, rappelons que trois différentes normes régissent la durée de séjour aux États-Unis. La première, celle de la Régie de l’assurance-maladie, fixe à 182 jours maximum le séjour hors Québec dans une même année civile.
La seconde découle de la loi de l’immigration des États-Unis et interdit, sauf dérogation, un séjour supérieur à 180 jours. La troisième vient de l’IRS (Internal Revenu Service), l’équivalent de notre ministère du Revenu. Cette norme fixe à 180 jours par année civile le maximum de temps qu’un ressortissant étranger peut passer sur le territoire étatsunien.
À priori, on peut déduire que 180 jours font, à deux jours près, six mois, mais la réalité est différente. Dans sa façon de calculer les jours de présence, l’IRS utilise les journées en sol étatsunien des trois dernières années. Ainsi, chaque journée de l’année en cours compte pour 1 ; celles de l’année précédente pour 1/3 et celles d’il y a deux ans pour 1/6. N’oublions pas qu’aux fins de l’impôt, l’année d’imposition est actuellement 2011.
À titre d’exemple, voici ce que donnerais le calcul pour un caravanier qui, en 2011 aurait cumulé 150 jours, de janvier à avril et novembre – décembre et le même nombre pour les deux années précédentes. Une fois appliquée, la formule donnerait un total de 225 jours: 150 + (150/3) + (150/6), ou si vous préférez 150 + 50 +25. Selon l’IRS, la limite serait alors dépassée de 45 jours.
Dans une telle situation, l’IRS pourrait demander à ce visiteur de produire une déclaration de revenus, cela même s’il n’a rien gagné en sol étatsunien. Imaginez un instant cette personne obligée de se défendre contre la bureaucratie de Washington pour faire la preuve qu’il n’est pas concerné par cette obligation. Une tonne de paperasses, de tracasseries inutiles et coûteuses incluant les honoraires d’un avocat maîtrisant la législation de ce pays. Tout cela dans une autre langue que la nôtre.
Heureusement, il existe un moyen fort simple de palier à une telle situation. Chaque année, chaque visiteur remplit et fait parvenir à l’IRS le formulaire F-8840 intitulé Closer Connection Exception Statement for Aliens. Ce formulaire informe l’IRS que le caravanier est simplement en visite chez nos voisins pour stimuler leur économie et de profiter du soleil. Son adresse, son réseau familial et social, ses économies et ses revenus sont au Canada. Posté avant le 15 juin, ce formulaire fera en sorte que le fisc étatsunien vous laissera tranquille.
Bien sûr, j’en entends plusieurs marmonner qu’ils se rendent aux États-Unis depuis des années et des années sans jamais été importunés par cette règle. Cela est vrai, mais il ne faut pas perdre de vue que, depuis septembre 2001, les mesures de contrôles entre les deux pays ne cessent de se resserrer et que les choses ne vont pas s’améliorer. Aussi, plutôt que de risquer de voir mon nom ou celui de Michelle sortir du chapeau cette année, je vais définitivement remplir et acheminer ce formulaire avant le 15 juin.
Il est facile de télécharger ce formulaire sur le site web de l’IRS à l’adresse suivante: http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf. Cependant, en adressant un courriel au service de communication de la FQCC, vous pourrez obtenir le guide d’accompagnement en français permettant de bien remplir le formulaire, que j’avais préparé au moment de la publication de mon article.
Compte tenu de l’importance du sujet, j’espère que vous ne me tiendrez pas rigueur de la longueur de ce carnet.
Les miens sont déjà postés depuis janvier 2012; je ferai le même envoie pour les années à venir.
Mon comptable agréé m’a avisé de soumettre le Formulaire seulement après mon rapport d’impôt, cette année et m’aidera à envoyer la bonne info au Fisc, étant conscient qu’en 2011 il était trop tôt (en jours eet années de voyages) pour le soumettre.
Merci pour cet éclairage sur l’impôt étatsunien. J’avais déjà lu un article sur le Net, mais ce n’était pas clair. J’en suis donc à calculer mes jours…Au fait, dans votre calcul en exemple, vous mentionnez 30 jours comme étant le 1/3 de 150 et 15 comme étant le 1/6 de 150. Y a-t-il un calcul que je n’ai pas saisi? Mes résultats arrivent à 50 et 25. De toute façon, je ne prendrai pas de chance et vais envoyer le formulaire F8840. Merci de nous allumer sur cette réalité.
J’avais déjà pris note et compris cette information antérieurement mais vous faites bien de l’expliquer à nouveau; nous avons rencontré plusieurs caravaniers qui interprètent ces règles de façon erronée. Merci encore pour cet excellent travail.
Ont es le 27 juin et je vient d apprendre cette information , si je fais parvenir mon formulaire en retard que peut il avoir comme conséquence ?
Devons nous attendre une autre année ou l’ envoyer quand même ?
Merci .