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Des précisions au sujet du nombre de jours passés aux États-Unis

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Question


Nous prévoyons de nous rendre prochainement aux États-Unis avec notre caravane à sellette et notre camionnette pour une durée de 192 jours. Dans les faits, il s’agit de la durée pendant laquelle notre combinaison de véhicules sera en territoire américain. Nous n’y séjournerons nous-mêmes que 161 jours puisque nous reviendrons en avion pour passer les Fêtes au Québec du 15 décembre au 10 janvier. Est-ce que la limite de journées passées aux États-Unis dans une même année s’applique aux véhicules automobiles indépendamment des personnes ? Nous avons eu des informations contradictoires à ce sujet. Merci de votre aide précieuse !

Gilles et Sylvie Lessard

Réponse


Permettez-moi de commencer ma réponse directement avec des données factuelles : pour pouvoir profiter de l’assurance maladie, les citoyens québécois doivent séjourner dans la province un minimum de 183 jours par année civile. Il s’agit là de la limite autorisée. Conséquemment, la durée de séjour projetée pour voyage aux États-Unis vous place en délinquance par rapport à la loi.

Le fait que vous reveniez au Canada pendant 27 jours (du 15 décembre au 10 janvier) ne signifie pas que ce séjour sera automatiquement décompté du total de 192. Toute sortie de moins de 30 jours des États-Unis peut ou non être déduite de la limite fixée par la loi sur l’immigration. Aussi bête que cela puisse sembler, la décision de reconnaitre ce séjour est laissée au bon vouloir de l’agent des services frontaliers. Comme vous êtes tout près de cette limite, il se pourrait bien que vous puissiez appliquer les jours passés au Canada pour réduire votre séjour chez l’Oncle Sam, mais je ne peux vous le certifier. S’il vous était possible d’allonger votre séjour au Québec de seulement quelques jours, vous seriez alors plus tranquilles.

De plus, sachez que le concept même d’immigration ne concerne que les personnes. Il ne peut s’appliquer à quelque objet, marchandise ou véhicule. Si quelqu’un vous a dit qu’un véhicule pouvait être visé par une loi portant sur l’immigration, il a erré. Cependant, d’autres règles indépendantes de la loi sur l’immigration peuvent toucher votre véhicule. Par exemple, les assureurs limitent souvent la couverture d’un véhicule automobile à six mois. C’est sans doute ce point qui a créé une confusion dans l’esprit de la personne vous ayant renseignés. Des assureurs acceptent toutefois de prolonger la couverture des véhicules au-delà de six mois, certains sans frais supplémentaires, d’autres non. Je vous suggère donc de vérifier auprès de votre courtier pour savoir ce qu’il en est dans votre cas.

Paul Laquerre 


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