Allers et retours aux États-Unis
Même s’il a été déposé au 115e Congrès des États-Unis en février l’an dernier, le projet Promoting Tourism to Enfance our Economy Act of 2017 n’a pas beaucoup avancé après avoir été déféré au sous-comité sur l’immigration et la sécurité à la frontière le 9 mars 2017. S’il est adopté et promulgué, ce projet devrait augmenter de 180 à 240 le nombre de jours que les Canadiens âgés de 55 ans et plus pourraient passer aux États-Unis dans une période de douze mois.
Malheureusement, au rythme où les choses évoluent actuellement dans ce pays secoué par de quotidiennes turbulences de nature politique, il faudra faire preuve de beaucoup de patience avant que cet espoir se concrétise. Pour en ajouter encore, avant que nous puissions réellement bénéficier des mesures du projet de loi H.R.979, il faudrait également que la Régie de l’assurance-maladie du Québec accepte de revoir à la baisse sa règle obligeant à séjourner au moins 183 jours par année civile au Québec pour conserver nos privilèges en matière de santé.
De nombreux caravaniers après avoir migré vers la chaleur à l’automne reviennent au pays durant les Fêtes et renouent avec leurs familles et leurs proches, comme le veut la tradition. Pourtant, une question leur vient souvent à l’esprit. Peut-on retrancher ces journées au pays dans le calcul du séjour aux États-Unis ? La réponse est oui!
Cependant, leur questionnement est fort légitime, d’autant plus que de nombreux malentendus et rumeurs circulent à ce sujet. Certains prétendent que tout retour au pays de moins de 30 jours ne peut être retranché du séjour total en territoire américain. D’autres affirment que l’agent des services frontaliers américains dispose de toute la latitude voulue pour interpréter cette absence comme il l’entend. Qu’en est-il réellement ?
D’entrée de jeu, il faut se rappeler que les lois en matière d’immigration d’un pays sont conçues pour pallier à toutes les possibilités. Cela signifie donc que leur portée et générale et qu’elle doit englober indistinctement tous les étrangers voulant entrer aux États-Unis, qu’ils soient Canadiens, Brésiliens, Italiens, Australiens ou Vietnamiens.
Toutefois, en tant que voisins immédiats entretenant depuis des siècles des liens économiques, géographiques et politiques importants, les Canadiens jouissent d’un préjugé favorable de la part des Américains. À titre d’exemple, il ne nous est pas requis de posséder un visa pour traverser la frontière.
Un avocat de la Floride spécialisé en immigration et en droit des affaires, que j’ai contacté récemment, Me Glenn M. Cooper, m’a grandement aidé à y voir plus clair. S’exprimant dans un excellent français, cet avocat de Ford Lauderdale qui préside également la Chambre de commerce Canada-Floride, a dissipé toute ambiguïté concernant l’impact d’allers-retours sporadiques au pays sur la durée totale de séjour autorisée.
Selon lui, la règle appliquée puise à la même philosophie que celle dont se sert l’Internal Revenu Service (le fisc états-unien) pour nous dispenser d’avoir à produire une déclaration de revenus aux États-Unis lorsque l’on excède le nombre maximal de jours autorisés, pour autant que l’on n’y ait pas détenu un emploi rémunéré durant le séjour. Tant pour l’immigration que pour l’IRS, la notion de Closer Connection Exemption Statement for Aliens s’applique. Pierre d’assise du formulaire F-8840 que l’on doit remplir chaque année, elle établit hors de tout doute que nos possessions, véhicules, liens sociaux et revenus sont au Québec ou au Canada et non pas aux États-Unis.
En clair, si le séjour d’un Canadien aux États-Unis repose sur des raisons touristiques ou de loisirs sans aucun objectif de s’y installer en permanence, les officiers à la frontière américano-canadienne témoignent à notre égard d’un préjugé favorable. Il est vrai que lorsque l’on roule en véhicule récréatif et que nos allers-retours se répètent souvent comme en témoigne notre passeport, l’évidence que nous revenons à la maison s’impose d’elle-même. À l’opposé, un Italien, un Allemand ou Chinois muni d’un visa de touriste qui débarquerait au port de New York Los Angeles ou Miami n’aurait pas droit au même privilège et devrait obligatoirement se présenter à la frontière pour quitter à l’expiration de la durée de séjour lui ayant été préalablement spécifiée.
Comme plusieurs d’entre vous, je vais entreprendre mon prochain périple hivernal plus détendu et si jamais l’envie nous prenait de revenir fêter Noël en famille au Québec, je sais que je pourrai le faire sans trop sans craindre de me voir refoulé à la frontière puisque je pourrai déduire les journées passées avec les miens du maximum qui m’est autorisé.
De nombreux caravaniers après avoir migré vers la chaleur à l’automne reviennent au pays durant les Fêtes et renouent avec leurs familles et leurs proches, comme le veut la tradition. Pourtant, une question leur vient souvent à l’esprit. Peut-on retrancher ces journées au pays dans le calcul du séjour aux États-Unis ?
Et la réponse est ?
Grenou2009,
La réponse est oui! Merci à vous, une ligne avait disparue lors de la mise en ligne.
Merci Grenou pour ta question, j’avais lu 2 fois le texte et je ne parvenais pas à comprendre si les jours passés au Québec pouvaient être retranchés. Je n’ai pas comme toi osé poser la question, par crainte de ne pas savoir lire.
Merci Estelle, je me posais la même question et j’ai osé le faire comme je l’ai toujours fait ailleurs sur différents forums, mais sans trop de succès.
L’admission aux USA dépend aussi de l’humeur de l’agent(e) en poste. Je traverse au Mille-Iles ou le traffic est lourd et ça bouge. L’accueil est normalement cordial mais vous pouvez frapper un air bête. Pour ma part, on fait des croisières et le temps passé aux USA est comptabilisé comme entre San Diego et Hawaii. Pas facile parfois, l’agent a toute la discrétion, on ne peut demander a parler a son surveillant si on vous refuse l’entrée..
Vous pouvez trouver votre historique d’entrées et sorties sur le lien suivant:
https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/home
En passant, si un agent des douanes vous demande si vous avez déjà fumé du pot, la réponse est un NON catégorique, on pourrait vous refuser l’entrée!
Comme décrit par P.Laquerre, on voudrait que la RAMQ autorise le 240 jours sans pénalité, pour notre bon plaisir. Mais il me revient un épisode de notre histoire, en 2006, c’était la guerre au Liban et soudain, 25 000 Libannais exigeaient que le Canada envoie des avions et bateaux pour les sortir de là…ce qui fût fait, puisqu’ils avaient tous la citoyenneté canadienne, à la grande surprise des citoyens demeurant ici, on se questionna tous sur les règles qui seraient trop souples. Alors, puisque la mémoire collective ne retient que les 6 derniers mois, je me demande si pour notre bon plaisir, le gouvernement n’ouvrirait pas une brèche qui pourrait être utilisée par certains et qu’il serait difficile de refermer par la suite.
Martin Leduc,
Pourriez-vous détailler un peu plus votre pensée à propos de la brèche que vous évoquez ? J’avoue avoir de la difficulté à comprendre de quelle brèche vous parlez et par rapport à quel élément, règlement ou législation elle pourrait se manifester.
Ça paraît qu’on est en période électorale pour utiliser le même mot » brèche » comme le PM l’a utilisé aujourd’hui…
On irait p-e en politique prochainement Paul ?
M.Laquerre, je voulais juste souligner que la moindre brèche dans une loi sera exploité ,par une minorité je vous l’accorde mais sera quand même un problème pour le gouvernement. Si les USA accepte les 240 jours et que la RAMQ s’harmonise. C’est bien pour le travailleur québecois qui a payé des impôts toute sa vie de pouvoir quitter le Québec et revenir s’y faire traiter le restant de l’année. Mais dirons nous la même chose de la personne qui a un commerce et une maison dans un autre pays et qui n’est présent qu’au Québec 120 jours le temps de pouvoir avoir droit à des soins de santé gratuits. Ça me rappel ces articles de journaux qui faisaient cas des femmes voyageant au Québec et qui étaient justement sur le point d’accoucher, puis retournaient dans leur pays sans payer la note. Nous avons un modèle généreux, mais très couteux. Faudrait pas que ce changement dans la loi crée un dérapage.
Eh bien!
On dit ici exactement le contraire que le contenu de la réponse à la page 24 du magazine Camping Caravaning de oct-nov 2018!
Quand on parle de confusion!
Céline Raymond,
Je comprends l’ambiguïté que vous avez constaté entre ce billet et la réponse publiée sur un même sujet dans le dernier numéro de Camping Caravaning. Ambiguïté, oui, mais propos contradictoires non. J’explique.
Pour des contraintes d’espace, le texte du magazine représente une version partielle de la réponse que j’avais fourni à un lecteur. De plus, le premier alinéa, écrit par une autre personne au montage pour faire une liaison avec la question posée, affirme que la personne outrepasse les normes de séjour autorisées. Or, la norme invoquée est celle imposée par la RAMQ qui, rappelons-le remet le compteur à zéro chaque 1er janvier. De plus, la question posée concernait la durée de séjour d’un véhicule aux États-Unis, ce qui n’a rien à voir avec le régime d’assurance maladie du Québec.
De plus, ce texte rapporté dans Camping Caravaning constituait une partie seulement de la réponse que j’avais fournie, ce qui a eu pour effet d’amplifier l’ambiguïté des propos tenus. Ma réponse avait été acheminée au lecteur en février 2018 et, par la suite, j’avais continué des démarches pour clarifier l’impact des allers retours sur le séjour autorisé par les services d’immigration états-uniens. Même s’il est vrai qu’un agent des services frontaliers a une entière liberté pour tenir compte ou non des jours associés à une bref retour au Canada, le préjugé favorable envers les Canadiens dont je parle sur mon blogue constitue une information importante dont je ne disposais pas à au moment de la réponse au lecteur.
Comme l’encadrement légal et pratique qui balise les durées de séjour à l’étranger est une chose qui évolue, le billet d’aujourd’hui reflète la position la plus actuelle qui soit.
Je retiens de votre commentaire qu’il me faudra être plus attentif aux réponses publiées dans le magazine pour m’assurer que les propos qui y sont tenus tiennent compte des plus récents développement sur le sujet.
Merci d’avoir porté ce fait à mon attention
Quelle est l’histoire du 21 jours et moins?
Lévis Lacroix,
Cette norme en est une de la Régie de l’assurance maladie du Québec qui malgré qu’elle nous oblige à séjourner un minimum de 183 jours sur le territoire québécois par année civile, ne considère pas comme une absence les séjours hors Québec de 21 jours et moins.