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Lois et Règlements


Question


J’ai un VR qui date de 2004 et qui a des ceintures de sécurité à la taille seulement sur les banquettes au fond du véhicule. Est-ce légal pour les passagers attachés avec de telles ceintures de circuler au Québec et dans l’État de New York ?

Un lecteur de longue date

Réponse


Oui, vous êtes dans la légalité en voyageant avec votre véhicule récréatif dont les ceintures de sécurité se limitent à la taille. La règlementation oblige les passagers d’un véhicule, peu importe où ils sont assis, à utiliser les mécanismes de retenue installés par le fabricant lorsque ce véhicule roule sur une route publique.

Certes, avec les années, les normes concernant les ceintures de sécurité ont évolué et aujourd’hui il n’est pas une automobile qui, à sa sortie d’usine, ne dispose pas d’attaches à trois points, même sur la banquette arrière. Votre autocaravane qui présente des attaches à deux points sur les banquettes à l’arrière est conforme aux normes de 2004, année où elle a été fabriquée. Les modèles plus récents sont aujourd’hui soumis à des normes plus strictes.

En passant, même un automobiliste roulant sans être attaché, dans une voiture fabriquée avant que les ceintures ne soient obligatoires, ne contreviendrait pas à la loi, car au moment de sa production son auto était conforme aux règles de l’époque. Il s’agit donc d’un privilège acquis qui, avec le temps, disparaitra dans la mesure où ces autos se retrouveront à la casse.

Paul Laquerre


Question


J’aimerais savoir s’il est obligatoire que le chariot de remorquage soit immatriculé lorsqu’on voyage aux États-Unis. Les renseignements que je réussis à obtenir diffèrent beaucoup selon les sources consultées…

Robert Richard

Réponse


Vous avez parfaitement raison, il existe une réciprocité entre les provinces et les différents États de nos voisins du Sud dans le respect des règles spécifiques concernant l’immatriculation des véhicules. Cependant, même s’il n’est pas obligatoire au Québec d’immatriculer un chariot de remorquage, je connais des caravaniers qui l’ont fait quand même. Sans doute la crainte d’avoir à transiger aux États-Unis dans une langue autre que notre langue maternelle avec un peu instruit de l’application de cette réciprocité les a amenés à opter pour une immatriculation non requise. Il faut également reconnaitre que chez nous, les droits exigés pour immatriculer un véhicule remorqué sont très peu élevés et qu’en plus, ils n’entrainent aucun déboursé annuel subséquent, comme cela est souvent le cas ailleurs. En fonction de votre désir de voyager en toute tranquillité et d’éviter un maximum de tracas, il vous appartient d’immatriculer ou non votre chariot.

Paul Laquerre


Question


Mon conjoint et moi venons d’acquérir un fourgon Ford Transit 250, toit moyen, tout neuf, dans l’objectif d’en faire une petite autocaravane. Notre demande a été refusée par une compagnie d’assurance quand je leur ai dit que mon conjoint comptait faire les modifications lui-même, mais nous en avons trouvé une autre pour nous assurer.

Les travaux consisteront à poser un panneau solaire (le raccordement à l’alternateur sera fait par un professionnel), un réfrigérateur 12 V, un comptoir avec un petit évier, un réservoir d’eau potable, une toilette chimique et, bien entendu, un lit. Il n’y aura aucun propane et nous cuisinerons à l’extérieur.

Quels sont les règlements ou la marche à suivre pour être en loi avec les assurances et que dit la SAAQ à propos de telles modifications ? Mon conjoint est retraité et ancien entrepreneur général en construction ; il est parfaitement capable d’effectuer ces travaux, mais d’une perspective légale, qu’en est-il ?

De plus, comment entrer en contact avec des gens ayant vécu la même chose que nous pour bénéficier de leur expérience ?

Louise Bossé

Réponse


Rassurez-vous, aucun règlement n’interdit d’aménager son propre véhicule automobile pour en faire un VR. Seuls les fabricants dont c’est la mission doivent se conformer à des règles strictes. De plus, comme vous l’indiquez, vous n’aurez aucun accessoire fonctionnant au propane à l’intérieur, vous pourrez sillonner toutes les routes, même celles qui imposent des limitations quant au transport de matières dangereuses.

Vous désirez entrer en contact avec des personnes ayant déjà procédé à l’aménagement de leur fourgon pour en faire un véhicule récréatif. Si vous êtes membre de la Fédération québécoise de camping et de caravaning (FQCC), vous pouvez vous inscrire au forum de cette association et y publier un message à cet égard. Je suis certain que d’autres caravaniers s’étant lancés dans cette aventure vous répondront. Au plaisir et bon succès dans votre projet.

Paul Laquerre 



Question


Mon fils et sa copine, qui ont tous les deux 19 ans, aimeraient faire du camping dans le Maine quelques jours cet été. Il dit avoir remarqué que certains campings demandent un âge minimal de 21 ans pour réserver un emplacement. Est-ce véridique que l’âge minimal pour réserver un emplacement aux États-Unis est de 21 ans ? Est-ce qu’il y a des exceptions ?

Alain Goyette

Réponse


Dans l’État du Maine, l’âge légal d’émancipation est fixé à 18 ans. Cependant, un terrain de camping privé a toute la liberté de fixer un âge minimum pour accepter des réservations sur ses emplacements. Il ne s’agit donc pas d’une règle universelle appliquée partout aux États-Unis, mais plutôt d’une décision d’affaires adoptée par un nombre limité de campings.

Paul Laquerre 



Question


A-t-on le droit de rouler au Québec avec une bonbonne de propane dont la valve est ouverte ? Je me questionne aussi sur la règlementation à ce propos dans les autres provinces canadiennes et les États américains.

Gilles Lessard

Réponse


Il est permis de rouler à bord d’un véhicule récréatif alors que la valve de son réservoir de propane est ouverte et que certains accessoires y étant reliés (frigo, chauffage) fonctionnent. Une mauvaise interprétation de certains règlements a souvent généré des légendes urbaines à cet égard. Ainsi, à propos du pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine, où il existe une restriction quant à la quantité de propane à bord, j’ai déjà entendu une légende urbaine disant qu’il y avait obligation de fermer les réservoirs, ce qui est absolument faux.

Les seuls endroits où il est obligatoire de fermer son réservoir de propane sont certains traversiers maritimes ainsi que de rares tunnels ou ponts. Dans ces cas, des affiches invitent les automobilistes à se conformer à cette restriction.

Paul Laquerre