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Lois et Règlements


Question


Je suis saisonnière sur un camping. J’occupe et je paie un emplacement trois services (eau, égout, électricité).

J’aimerais savoir ce qui est inclus dans le service d’électricité que je paie, parce que l’exploitante me facture ma consommation d’électricité en sus. Comme je paie pour trois services, qu’est-ce que je paie en payant pour le service d’électricité ? Le poteau, le câblage souterrain ? J’ai l’impression de payer en double…  Dans tous les endroits où j’ai campé auparavant, quand je prenais un emplacement trois services, le prix incluait ma consommation d’électricité sans frais supplémentaires.

Jocelyne St-Laurent

Réponse


Aucun terrain de camping d’Amérique du Nord offrant des emplacements à trois services ne facture de frais distincts pour chacun de ces services quand il s’agit d’un emplacement loué à la journée. Cependant, c’est une pratique très répandue que de facturer un léger supplément aux caravaniers saisonniers.

Alors que les voyageurs à la journée paient un montant nettement plus élevé que les saisonniers, ces derniers, qui s’installent de façon plus permanente, ont souvent tendance à utiliser un plus grand nombre d’appareils électriques. Je pense particulièrement à ceux qui installent un frigo ou un congélateur, soit dans une remise, soit directement sur leur patio.

Pour compenser la réduction importante consentie par le tarif saisonnier, les exploitants de terrains de camping tentent de récupérer une partie des dépenses en électricité qu’ils doivent assumer. À contrario, si ce supplément pour l’électricité n’existait pas, il est probable que le tarif saisonnier serait augmenté. Tous les caravaniers saisonniers paieraient alors un même montant, plus élevé qu’actuellement, qu’ils consomment beaucoup d’électricité ou pas.

Il est un autre élément qui me fait juger la pratique actuelle préférable. Elle comporte un léger effet dissuasif sur le caravanier trop énergivore. Celui qui exagère paie plus que celui qui se contente d’une consommation moindre.

Pour conclure, vous avez très certainement signé un contrat avec le camping où vous êtes saisonnière. Jetez-y un coup d’oeil. Il devrait préciser si vous avez un supplément à payer pour l’électricité, à combien il s’élève s’il est fixe et comment il est calculé s’il varie selon votre consommation. Si rien de tout cela n’y apparait, vous auriez un argument pour refuser de payer le supplément…

Paul Laquerre


Question


Nous nous demandons si notre VR est permis ou non sur le pont-tunnel Chesapeake en direction nord. Les informations qu’on trouve à ce sujet sont parfois  contradictoires ou incomplètes… Nous possédons une autocaravane Winnebago de 9,14 m (30 pi), munie d’un réservoir de gaz propane de 68 L. si l’on peut traverser le pont, comment faut-il se préparer ? Doit-on faire vérifier notre réservoir avant la traversée ?

Daniel et Lyne

Réponse


Pour dissiper toute ambigüité, voici ce que dit l’autorité qui gère la circulation dans ce pont-tunnel. Comme vous pouvez le constater, le texte est très clair : il est permis d’y circuler avec deux réservoirs de gaz propane d’un volume d’un poids total de 60 lb chacun ou d’une combinaison de réservoirs dont le total n’excède pas 120 gal US. Malheureusement, bien que vous m’indiquiez que votre autocaravane est de marque Winnebago, vous ne mentionnez pas le modèle ni l’année de fabrication. Il m’est donc impossible de vérifier le volume exact de propane que vous transportez. Je dois donc utiliser l’information que vous me donnez, soit un réservoir d’une contenance de 68 L.

Sachant qu’un litre de propane pèse 1,12 lb, avec ses 68 L, votre réservoir contient donc 76 lb de propane. Or, comme le précise la consigne déjà citée, un  réservoir unique ne doit pas dépasser 60 lb. Vous excédez donc cette limite. Un élément qui sème la confusion chez bien des caravaniers vient du fait qu’un réservoir plus volumineux pouvant atteindre 200 gal US peut être autorisé dans ce pont-tunnel, à la condition expresse toutefois que le gaz propane serve à la propulsion du véhicule. Je suis désolé de cette réponse, mais dans votre cas, il vous faudra malheureusement emprunter une autre voie pour vous rendre à destination.

Paul Laquerre


Question


J’ai un VR qui date de 2004 et qui a des ceintures de sécurité à la taille seulement sur les banquettes au fond du véhicule. Est-ce légal pour les passagers attachés avec de telles ceintures de circuler au Québec et dans l’État de New York ?

Un lecteur de longue date

Réponse


Oui, vous êtes dans la légalité en voyageant avec votre véhicule récréatif dont les ceintures de sécurité se limitent à la taille. La règlementation oblige les passagers d’un véhicule, peu importe où ils sont assis, à utiliser les mécanismes de retenue installés par le fabricant lorsque ce véhicule roule sur une route publique.

Certes, avec les années, les normes concernant les ceintures de sécurité ont évolué et aujourd’hui il n’est pas une automobile qui, à sa sortie d’usine, ne dispose pas d’attaches à trois points, même sur la banquette arrière. Votre autocaravane qui présente des attaches à deux points sur les banquettes à l’arrière est conforme aux normes de 2004, année où elle a été fabriquée. Les modèles plus récents sont aujourd’hui soumis à des normes plus strictes.

En passant, même un automobiliste roulant sans être attaché, dans une voiture fabriquée avant que les ceintures ne soient obligatoires, ne contreviendrait pas à la loi, car au moment de sa production son auto était conforme aux règles de l’époque. Il s’agit donc d’un privilège acquis qui, avec le temps, disparaitra dans la mesure où ces autos se retrouveront à la casse.

Paul Laquerre


Question


J’aimerais savoir s’il est obligatoire que le chariot de remorquage soit immatriculé lorsqu’on voyage aux États-Unis. Les renseignements que je réussis à obtenir diffèrent beaucoup selon les sources consultées…

Robert Richard

Réponse


Vous avez parfaitement raison, il existe une réciprocité entre les provinces et les différents États de nos voisins du Sud dans le respect des règles spécifiques concernant l’immatriculation des véhicules. Cependant, même s’il n’est pas obligatoire au Québec d’immatriculer un chariot de remorquage, je connais des caravaniers qui l’ont fait quand même. Sans doute la crainte d’avoir à transiger aux États-Unis dans une langue autre que notre langue maternelle avec un peu instruit de l’application de cette réciprocité les a amenés à opter pour une immatriculation non requise. Il faut également reconnaitre que chez nous, les droits exigés pour immatriculer un véhicule remorqué sont très peu élevés et qu’en plus, ils n’entrainent aucun déboursé annuel subséquent, comme cela est souvent le cas ailleurs. En fonction de votre désir de voyager en toute tranquillité et d’éviter un maximum de tracas, il vous appartient d’immatriculer ou non votre chariot.

Paul Laquerre


Question


Mon conjoint et moi venons d’acquérir un fourgon Ford Transit 250, toit moyen, tout neuf, dans l’objectif d’en faire une petite autocaravane. Notre demande a été refusée par une compagnie d’assurance quand je leur ai dit que mon conjoint comptait faire les modifications lui-même, mais nous en avons trouvé une autre pour nous assurer.

Les travaux consisteront à poser un panneau solaire (le raccordement à l’alternateur sera fait par un professionnel), un réfrigérateur 12 V, un comptoir avec un petit évier, un réservoir d’eau potable, une toilette chimique et, bien entendu, un lit. Il n’y aura aucun propane et nous cuisinerons à l’extérieur.

Quels sont les règlements ou la marche à suivre pour être en loi avec les assurances et que dit la SAAQ à propos de telles modifications ? Mon conjoint est retraité et ancien entrepreneur général en construction ; il est parfaitement capable d’effectuer ces travaux, mais d’une perspective légale, qu’en est-il ?

De plus, comment entrer en contact avec des gens ayant vécu la même chose que nous pour bénéficier de leur expérience ?

Louise Bossé

Réponse


Rassurez-vous, aucun règlement n’interdit d’aménager son propre véhicule automobile pour en faire un VR. Seuls les fabricants dont c’est la mission doivent se conformer à des règles strictes. De plus, comme vous l’indiquez, vous n’aurez aucun accessoire fonctionnant au propane à l’intérieur, vous pourrez sillonner toutes les routes, même celles qui imposent des limitations quant au transport de matières dangereuses.

Vous désirez entrer en contact avec des personnes ayant déjà procédé à l’aménagement de leur fourgon pour en faire un véhicule récréatif. Si vous êtes membre de la Fédération québécoise de camping et de caravaning (FQCC), vous pouvez vous inscrire au forum de cette association et y publier un message à cet égard. Je suis certain que d’autres caravaniers s’étant lancés dans cette aventure vous répondront. Au plaisir et bon succès dans votre projet.

Paul Laquerre