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Lois et Règlements


Question


Mon fils et sa copine, qui ont tous les deux 19 ans, aimeraient faire du camping dans le Maine quelques jours cet été. Il dit avoir remarqué que certains campings demandent un âge minimal de 21 ans pour réserver un emplacement. Est-ce véridique que l’âge minimal pour réserver un emplacement aux États-Unis est de 21 ans ? Est-ce qu’il y a des exceptions ?

Alain Goyette

Réponse


Dans l’État du Maine, l’âge légal d’émancipation est fixé à 18 ans. Cependant, un terrain de camping privé a toute la liberté de fixer un âge minimum pour accepter des réservations sur ses emplacements. Il ne s’agit donc pas d’une règle universelle appliquée partout aux États-Unis, mais plutôt d’une décision d’affaires adoptée par un nombre limité de campings.

Paul Laquerre 



Question


A-t-on le droit de rouler au Québec avec une bonbonne de propane dont la valve est ouverte ? Je me questionne aussi sur la règlementation à ce propos dans les autres provinces canadiennes et les États américains.

Gilles Lessard

Réponse


Il est permis de rouler à bord d’un véhicule récréatif alors que la valve de son réservoir de propane est ouverte et que certains accessoires y étant reliés (frigo, chauffage) fonctionnent. Une mauvaise interprétation de certains règlements a souvent généré des légendes urbaines à cet égard. Ainsi, à propos du pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine, où il existe une restriction quant à la quantité de propane à bord, j’ai déjà entendu une légende urbaine disant qu’il y avait obligation de fermer les réservoirs, ce qui est absolument faux.

Les seuls endroits où il est obligatoire de fermer son réservoir de propane sont certains traversiers maritimes ainsi que de rares tunnels ou ponts. Dans ces cas, des affiches invitent les automobilistes à se conformer à cette restriction.

Paul Laquerre 



Question


J’ai acquis une caravane à sellette à deux essieux dont le poids nominal brut est de 7 257 kg (16 000 lb). Je compte acheter un véhicule tracteur au diésel (probablement à roues arrière jumelées) Ford F350 ou Dodge RAM 3500 et je désire voyager aux États-Unis et au Mexique. J’entends tout et son contraire au sujet des lois et règlements. Pourriez-vous me donner l’heure juste ?
• On me dit que certains États américains exigent des roues arrière jumelées si la masse du VR dépasse une certaine valeur.
• On me dit que les camionnettes à roues jumelées doivent s’arrêter aux pesées.
• On me dit que les camionnettes à roues jumelées doivent faire l’objet d’une inspection mécanique régulière si leur masse dépasse une certaine valeur.

Gilles Lessard

Réponse


Vous avez bien fait de communiquer avec nous pour clarifier cette situation. Voici donc les réponses à vos trois questions.

On me dit que certains États américains exigent des roues arrière jumelées si la masse du VR dépasse une certaine valeur.
Posséder une camionnette à roues arrière jumelées n’est pas obligatoire, tant aux États-Unis qu’au Canada. Cependant, il peut arriver que la masse ajoutée dans la caisse de la camionnette soit telle qu’il faille absolument des roues jumelées pour la supporter. Je vous conseille donc de vérifier la capacité portante
de votre essieu arrière, ainsi que la charge maximale que peuvent supporter deux pneus. Si vous excédez ces limites, il serait alors prudent d’opter pour un modèle à roues jumelées. Voilà le seul facteur qui explique pourquoi les camionnettes de séries 3500 ou 350 (Ford) offrent les deux configurations aux acheteurs.

On me dit que les camions à roues jumelées doivents’arrêter aux pesées.
Dans plusieurs États, comme au Québec d’ailleurs, les véhicules dont la masse en charge excède 4 500 kg sont tenus de s’arrêter aux pesées publiques le long de certains axes routiers. Toutefois, cette obligation s’applique aux véhicules commerciaux et les caravaniers en sont généralement exemptés.

On me dit que les camions à roues jumelées doivent faire l’objet d’une inspection mécanique régulière si leur masse dépasse une certaine valeur.
Sur ce point, la réponse est oui. Au Québec, les camionnettes dont la masse en charge excède 4 500 kg doivent subir une inspection annuelle faite par un atelier mandataire de la SAAQ.

Paul Laquerre 



Question


Durant la saison « morte », il est très fréquent que les propriétaires de véhicules motorisés suspendent leur immatriculation par souci d’économie. À ce sujet, je me pose la question suivante : durant leurs séjours hivernaux dans le Sud, les snowsbirds stationnaires ne devraient-ils pas eux aussi faire de même ? Y a-t-il un risque à prendre cette initiative ?

Daniel

Réponse


Vous avez raison, plusieurs caravaniers effectuant un long séjour sur un terrain de camping se prévalent de la possibilité offerte par la SAAQ de remiser leur véhicule quelques mois. En plus de permettre de faire des économies, cette procédure est tout à fait légale, à condition que durant le remisage, vous ne preniez pas la route avec votre VR. Que votre véhicule soit aux États-Unis, au Québec ou ailleurs au Canada n’a aucune importance ni conséquence.

Comme le processus de remisage peut se faire par internet, je le conseille à tous ceux qui savent que leur véhicule sera immobilisé pendant des mois. Notez que la période de remisage ne peut débuter que le 1er du mois et que le dernier mois doit être complet pour donner droit à la réduction. Advenant que vous deviez prendre la route après avoir remisé votre véhicule, assurez-vous d’aviser la SAAQ qu’il n’est plus en remisage avant de partir.

Paul Laquerre 



Question


J’ai une autocaravane de classe B+ Gulf Stream de 8,2 m (27 pi) de 5 000 kg (11 023 lb). J’ai installé un attelage pour youyou sur une voiture Mitsubishi Mirage 2015 de 890 kg (1 962 lb) sans freins auxiliaires. Après avoir roulé 2 000 km, notamment dans les côtes de Charlevoix, sincèrement, je ne sens aucun besoin d’installer des freins auxiliaires sur ce véhicule dont je ne sens pratiquement pas la présence derrière mon véhicule tracteur. J’ai l’intention d’aller dans le sud-ouest des États-Unis l’hiver prochain et selon mes informations, l’installation de freins auxiliaires est optionnelle. Je ne suis pas téméraire et la sécurité me tient à coeur, mais avec mon expérience de chauffeur, je suis bien à l’aise. Je veux tout de même être certain de n’enfreindre aucune loi.

Denis Bourgault

Réponse


Vous avez en partie raison, rien ne vous oblige à installer un système de freins auxiliaires derrière votre autocaravane. D’ailleurs, la loi au Québec n’exige pas la présence d’un tel système lorsque le véhicule remorqué est une voiture, même s’il s’agit d’un Hummer tiré par une camionnette moins lourde que lui.

Dans son libellé, la règlementation précise en effet qu’une remorque qui pèse plus de 1 300 kg (2 866 lb) ou qui pèse plus de 50 % du véhicule tracteur doit être munie d’un système de freinage. Or, toujours selon la loi, un véhicule automobile n’est pas une remorque. Il échappe donc à cette obligation lorsqu’il est remorqué sur ses roues. Vous conviendrez avec moi que cette situation frise le ridicule. Voilà d’ailleurs pourquoi la Fédération québécoise de camping et de caravaning (FQCC) a saisi le ministère des Transports du Québec de cette incongruité, lui demandant de corriger la situation.

Vous pourrez également rouler sans trop de problèmes dans les États du pays voisin, notamment à cause de la masse relativement peu élevée de votre youyou. Cependant, advenant un accident où il serait établi que l’absence de freins auxiliaires aurait aggravé la situation, connaissant la propension de nos voisins à intenter des poursuites judiciaires, vous pourriez avoir à vous défendre à cet égard. Même si vous êtes théoriquement en règle, une poursuite serait toujours possible. Comme vous le voyez, nous « naviguons » dans un certain flou (« roulons » serait plus juste).

À vous d’évaluer votre tolérance au risque. Remarquez que vous pourriez prendre avis d’un avocat s’y connaissant dans les poursuites en cas d’accident pour être plus tranquille.

Bonne réflexion…

Paul Laquerre