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Lois et Règlements

Remiser son VR hors saison


Question


Est-il possible de remiser son VR lorsque, une partie de l’année, celui-ci ne circule pas sur la route, permettant ainsi de récupérer une partie des droits d’immatriculation ? Avant de reprendre la route pour revenir au Québec, j’en réactiverai l’immatriculation et un courriel de la SAAQ m’informera que j’ai à nouveau le droit de circuler à bord de mon VR. Si, en cours de route, un policier m’interpelle, une photocopie de mon certificat d’immatriculation ferat-il l’affaire ?

M. Daniel

Réponse


Vous avez raison, la SAAQ autorise le remisage d’un véhicule moteur non-utilisé pendant une partie de l’année, peu importe l’endroit où il se trouve (Québec, Floride ou ailleurs). Une démarche qui se fait en ligne sur le site web de la SAAQ.

Pour bénéficier d’une réduction correspondant au remisage, il faut que celui-ci soit composé de mois de calendrier complet. Ainsi, pour profiter d’un remisage pour le mois de février, vous devriez en faire la demande au plus tard le 31 janvier et, si vous mettez fin au remisage ne serait qu’une journée avant la fin d’un mois, vous ne pourrez profiter de la remise de prime pour ce mois.

Je tiens cependant à vous rassurer, comme cette opération se fait par internet. Dès que vous mettez fin au remisage, votre voiture récupère son privilège de circuler sur les routes. Certes, vous recevrez tant au début du remisage qu’à sa fin, un courriel de la SAAQ confirmant la situation.

Si, par malheur, un policier vous interpellait, en vérifiant auprès de la SAAQ, il verrait immédiatement que votre certificat d’immatriculation est valide ainsi que consigné dans la base de données de la SAAQ. Rien à imprimer, présenter votre certificat d’immatriculation suffira.

Paul Laquerre 


Tunnels et ponts sur les routes secondaires


Question


Est-il nécessaire d’avoir un permis spécial pour les freins à air au Québec et au Canada ? J’aimerais également savoir s’il existe un système permettant de prévoir si l’on devra passer sous les tunnels et ponts lorsqu’on circule en VR au Canada et aux États-Unis. Je sais qu’il existe des GPS qui donnent cette information à propos des autoroutes importantes, mais j’aimerais savoir s’il est possible d’avoir ce renseignement à propos des routes secondaires.

Gustave

Réponse


Non, il n’est pas obligatoire au Québec, au Canada ou aux États-Unis d’avoir la mention F sur le permis de conduire du conducteur  pour un véhicule récréatif avec système de freinage à air.

Pour ce qui est d’un système de détection de la hauteur des ponts, malheureusement il n’existe aucun appareil possédant une alarme afin de prévenir les incidents aux ponts trop bas. Les GPS bien configurés donnent d’assez bons résultats, mais ils sont seulement des aides à la navigation. Il n’y a rien de mieux que de se fier à soi-même dans ces situations. Il faut connaitre les dimensions de son véhicule, les inscrire bien en vue sur le tableau de bord et porter attention aux panneaux indiquant les hauteurs.

Gilles Courcelles


Question


J’aimerais savoir si l’on peut circuler avec une camionnette, une caravane à sellette et une remorque pour se rendre en Floride.

Alain Burelle

Réponse


Malgré sa simplicité, il est fort complexe de répondre à votre question.

Aux États-Unis, chacun des États est responsable de fixer les règles qu’il souhaite en matière de remorquage et de double remorquage.  Dans l’ensemble, on peut dire que le double remorquage est généralement permis dans les États du centre et plus restreint dans les États de l’est. Pour complexifier davantage le problème, il existe également une tolérance à géométrie variable dans  la façon dont chaque État applique les règles officielles dont il s’est doté.

Par exemple, certains États accepteront un double remorquage pourvu que le premier véhicule remorqué soit une caravane à sellette et non une simple caravane. De plus, l’obligation de disposer d’un mécanisme de freinage fonctionnel sur chacun des véhicules
remorqués variera beaucoup. La masse maximale autorisée varie de 454 kg à 1 360 kg (1 000 lb-3 000 lb). Dans certains cas, lorsque deux véhicules sont remorqués, les freins deviennent obligatoires systématiquement, peu importe la masse. Ailleurs, la longueur totale de l’équipage doit aussi être prise en considération.

Votre question est un peu vague puisque vous indiquez seulement partir du Québec (sans préciser d’où) et l’État d’arrivée (Floride). Les routes qui s’offrent à vous sont multiples et vous conduiront dans plusieurs États différents ayant chacun leurs propres règles. Aussi, je vous suggère de déterminer votre trajet et de contacter directement (par téléphone ou par courriel) le Department of Transportation (DOT) des États que vous prévoyez traverser pour leur soumettre votre cas personnel en prenant bien soin de préciser la longueur totale de votre équipage et celles de votre caravane à sellette et de votre remorque. Précisez aussi s’il s’agira d’une remorque fermée, d’une remorque à bateau ou à moto.

Je vous suggère également d’imprimer les réponses reçues de chacun des États et d’apporter une copie de celles-ci dans votre camionnette. Ainsi, si un agent plus zélé que la moyenne vous interpelle, vous aurez en main des arguments officiels à lui présenter. Ce que je viens de vous dire s’attarde au seul point de la légalité du double remorquage. Cependant, j’ai connu de nombreux caravaniers s’étant ainsi rendus en Floride ou ayant voyagé ailleurs dans ce pays avec deux remorques sans être importunés.

Il y a une chose que je ne peux évaluer : votre tolérance au risque. Voilà pourquoi je vous suggère la démarche décrite ci-dessus. Bonne préparation et surtout, bon voyage !

Paul Laquerre


Question


Ma compagnie d’assurance me demande la date de péremption de ma bonbonne de propane. Le spécialiste que j’ai consulté me dit  qu’il n’y a pas de date d’expiration pour mon type de bonbonne (bonbonne couchée). Que faire ?

Pierre Desjardins

Réponse


Contrairement aux véhicules récréatifs tractés dont les bonbonnes de propane sont amovibles, les réservoirs de propane intégrés aux  châssis des autocaravanes ne comportent pas de date limite d’utilisation. Ce ne sont que les bonbonnes portables, comme celles  utilisées pour alimenter un barbecue, par exemple, qui doivent être vérifiées dix ans après leur fabrication et obtenir une nouvelle homologation décernée par un technicien qualifié.

Je peux comprendre que votre compagnie d’assurance exige que vous lui acheminiez des photos témoignant de l’état de votre VR.  Sans doute, la personne qui vous a formulé cette demande a-t-elle confondu votre autocaravane avec une caravane ou une caravane à sellette. Je vous suggère donc de communiquer avec votre assureur pour lui expliquer la situation et clarifier cet imbroglio.

En terminant, je vous rappelle que, malgré l’absence d’une règlementation spécifique concernant la péremption d’un réservoir de  propane comme le vôtre, la prudence impose de vous assurer périodiquement que le réservoir et les canalisations acheminant le propane aux différents appareils et accessoires de votre véhicule récréatif sont en bon état. Il en va de votre sécurité et de celle de vos passagers.

Paul Laquerre


Question


Je suis saisonnière sur un camping. J’occupe et je paie un emplacement trois services (eau, égout, électricité).

J’aimerais savoir ce qui est inclus dans le service d’électricité que je paie, parce que l’exploitante me facture ma consommation d’électricité en sus. Comme je paie pour trois services, qu’est-ce que je paie en payant pour le service d’électricité ? Le poteau, le câblage souterrain ? J’ai l’impression de payer en double…  Dans tous les endroits où j’ai campé auparavant, quand je prenais un emplacement trois services, le prix incluait ma consommation d’électricité sans frais supplémentaires.

Jocelyne St-Laurent

Réponse


Aucun terrain de camping d’Amérique du Nord offrant des emplacements à trois services ne facture de frais distincts pour chacun de ces services quand il s’agit d’un emplacement loué à la journée. Cependant, c’est une pratique très répandue que de facturer un léger supplément aux caravaniers saisonniers.

Alors que les voyageurs à la journée paient un montant nettement plus élevé que les saisonniers, ces derniers, qui s’installent de façon plus permanente, ont souvent tendance à utiliser un plus grand nombre d’appareils électriques. Je pense particulièrement à ceux qui installent un frigo ou un congélateur, soit dans une remise, soit directement sur leur patio.

Pour compenser la réduction importante consentie par le tarif saisonnier, les exploitants de terrains de camping tentent de récupérer une partie des dépenses en électricité qu’ils doivent assumer. À contrario, si ce supplément pour l’électricité n’existait pas, il est probable que le tarif saisonnier serait augmenté. Tous les caravaniers saisonniers paieraient alors un même montant, plus élevé qu’actuellement, qu’ils consomment beaucoup d’électricité ou pas.

Il est un autre élément qui me fait juger la pratique actuelle préférable. Elle comporte un léger effet dissuasif sur le caravanier trop énergivore. Celui qui exagère paie plus que celui qui se contente d’une consommation moindre.

Pour conclure, vous avez très certainement signé un contrat avec le camping où vous êtes saisonnière. Jetez-y un coup d’oeil. Il devrait préciser si vous avez un supplément à payer pour l’électricité, à combien il s’élève s’il est fixe et comment il est calculé s’il varie selon votre consommation. Si rien de tout cela n’y apparait, vous auriez un argument pour refuser de payer le supplément…

Paul Laquerre