Calcul de la TVQ lors de la vente, entre particuliers, d’un VR usagé
Je ne compte plus les demandes reçues de caravaniers désireux de savoir comment se fait le calcul de la taxe de vente sur une autocaravane, une habitation motorisée selon l’expression utilisée dans la réglementation québécoise. À maintes reprises également tant auprès de la SAAQ que de Revenu Québec j’ai tenté de percer le mystère soutenant la norme de pratique appliquée. Je vous fais grâce du nombre de fois que je me suis perçu comme une balle de pingpong alors que le représentant de la SAAQ me disait « Nous n’avons aucun pouvoir décisionnel. On doit contenter d’appliquer ce que Revenu Québec nous dit de faire. Vous devriez plutôt en discuter avec eux ».
Chez Revenu Québec, j’obtenais comme réponse que la SAAQ était responsable de la perception de la TVQ et que cet organisme serait en bien meilleure posture pour me renseigner sur la procédure. Je vous épargne le reste de cette partie qui remonte déjà près de neuf ans.
Sur le forum des membres de la FQCC, la question de la TVQ sur une autocaravane usagée ayant refait surface récemment, j’ai pensé qu’il serait intéressant de vérifier si la procédure de calcul avait été revue depuis. Comme en 2009, je me suis retrouvé encore une fois à jouer la balle dans la même partie de pingpong, ce qui m’a fait penser que le film Le jour de la marmotte avait probablement beaucoup inspiré l’imaginaire des fonctionnaires.
Ces derniers jours, j’ai reçu la version la plus récente, 23 novembre 2016, du formulaire officiel décrivant la façon de calculer la TVQ lors de la vente d’une habitation motorisée usagée par un particulier. J’ai lu et relu ce formulaire dont la révision précédente datait de 2011. Mot pour mot, le formulaire 2106 reprend ce que disait la version de 2011.
Pire encore, dans sa réponse, Revenu Québec m’expliquait que la méthodologie utilisée pour établir le montant de la TVQ applicable lors de la vente de véhicules récréatifs usagés remontait à beaucoup plus loin que 2011. Au moment d’établir les variables de cette formule, Revenu Québec avait jugé qu’il était raisonnable d’attribuer une valeur plus élevée pour les marques Triple E (sic), compte tenu du marché existant à cette époque.
On ajoutait aussi que Revenu Québec avait tenté d’actualiser cette méthodologie en juin 2011 avec l’accord de la SAAQ. Mais de nombreuses réactions soulevées par l’application de cette nouvelle façon de faire avaient conduit Revenu Québec surseoir à cette révision et de s’en tenir à la méthodologie déjà appliquée. D’où provenaient ces réactions, je l’ignore toujours, mais je continue à fouiller la question. Rien non plus sur le contenu de la nouvelle façon de faire proposée en 2011 qui t suscité une si forte opposition.
D’ici à ce que j’en apprenne plus, voici ce que dit Revenu Québec du calcul à faire. La semaine prochaine, j’aborderai les incohérences de cette formule et je soulignerai certaines absurdités pouvant en résulter. À suivre…
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Direction principale des lois sur les taxes et l’administration fiscale et des
affaires autochtones
VALEUR ESTIMATIVE D’UNE HABITATION MOTORISÉE
La TVQ payable par l’acheteur d’un véhicule routier usagé qui doit être immatriculé par suite d’une demande de son acquéreur se calcule sur le plus élevé des deux montants suivants :
– Le prix de vente convenu entre les parties;
– La valeur estimative (VE) du véhicule.
À l’égard de la vente d’une habitation motorisée par un particulier, c’est la SAAQ qui doit percevoir la TVQ au moment de l’immatriculation du véhicule.
Pour une habitation motorisée, la VE se calcule selon la formule suivante : A – (A X B) où :
A = 1 750 $(1) multiplié par la longueur en pieds du véhicule;
B = nombre d’années écoulées depuis l’année du modèle du véhicule ou partie d’année
écoulée multiplié par 10 % (maximum 80 %).
Par exemple, dans le cas d’une habitation motorisée 2011 d’une longueur de 26 pieds pour laquelle les parties ont convenu d’un prix de vente de 60 000 $, la TVQ payable est celle calculée sur ce prix de vente de 60 000 $, puisqu’il est plus élevé que la valeur estimative, qui s’établit à 22 750 $.
A – (A x B)
(1 750 $ x 26 ) – [(1 750 $ x 26) x (5 x 10 %)] (45 500 $) – [(45 500 $) x (50 %)]
45 500 $ – 22 750 = 22 750 $
Il importe de souligner que, même dans le cas où la SAAQ ne perçoit que la TVQ calculée sur la valeur estimative du véhicule, la TVQ payable demeure celle calculée sur le plus élevé du prix de vente ou de la valeur estimative. Par conséquent, à la suite de vérifications ultérieures, un acheteur peut être cotisé par Revenu Québec pour le solde de la TVQ payable qui n’a pas été perçu par la SAAQ.
(1) Pour les véhicules de marque Triple E, ce montant est de 3 000 $.
Date : 2016-11-23
Selon la méthode de calcul énumérée, les parties connaissant cette méthode pourrait tout simplement dire que le prix de vente était de $30,000 et le tout serait en règle selon les calculs de la SAAQ !
Merci pour l’information, ça sera pratique lors de l’achat ou de la vente de mon prochain motorisé.
Un seul conseil que je vous donne, ne perdez pas votre temps d’essayer de contourner le système. Revenu Québec est revenu à la charge suite à l’achat de mon motorisé en me demandant de leur fournir le prix de vente, les transactions bancaires dans la période de la vente, ils ont également fait la même demande au vendeur. Et je suis pas le seul à avoir eu ce genre de demande. Avec comme résultat, payer la différence de taxe entre la recette et le prix de vente et de payer les intérêts de ce manque à gagner pour les coffres de l’état. La morale de cette histoire, il est mieux de payer son dû immédiatement sinon ça coute plus chère de pas le faire.
L’acheteur a du payer les taxes et pénalités. Mais qu’en est-il pour le vendeur si la transaction à la SAAQ est inférieure au prix de vente réel?
Estelle Desrosiers,
Le vendeur, surtout s’il s’agit d’une vente entre particuliers, n’est pas impliqué dans l’immatriculation d’un véhicule récréatif. Il est de la responsabilité unique de l’acheteur de déclarer le montant réellement payé pour l’acquisition du VR.
Tout à fait Paul..que moi qui est responsable
La seule façon de contourner est comme le travail au noir. Payer en argent et mettre le faux montant payé pour les taxes en chèque à la condition d’avoir du cash en masse car les VR c’est pas gratuit. Aussi il faut dans les cas de VR pas trop usagé, avoir un document pour la certitude que le VR est libre d’hypothèque.
Il faut être alerte dans ces transactions. Il ne suffit pas de sauver des taxes mais aussi d’avoir le titre juste de propriété.
moi je n’ai pas les moyens de travailler au noir comme beaucoup d’autres gens, donc pas d’argent noir donc on paie les taxes pas le choix, les gouvernements ont le bras long…Bonne route
Comme Pierre, j’ai reçu une lettre de revenu Québec me demandant tout les documents relatifs à la vente.. documents que je n’ai plus d’ailleurs. J’avais écouté l’avis de plusieurs personnes qui me disaient de ne mettre que 1$ comme prix de vente à la SAAQ, j’ai mis un peu plus mais encore loin du prix réel. Tout le monde disait que les chances de vérifications étaient quasi inexistantes.. Je suppose que non et je ne sais pas quoi répondre à revenu Québec maintenant..
Alors conseil: mettez le prix réel ou très près de la réalité pour sauver des tracas plus tard
Michael votre experience svp que c’est t’il passer ensuite ?
Mon mari a acheté un motorisé en 2015 .un 26 pied ,1997. Il a payé 2000.00
Le motorisé était arrêter pendant 5 ans. À l achat la ssaq il à payé des taxes sur 8750.00. Nous avons mis plus de 4000.00 de réparation avec preuve ,et facture. Il a reçu un vérification et vous demandé des taxes sur 13,,478,00 Il ne valait pas ce la avant reparation. Je comprends que il a des fraudeur mais la C est pas juste.
Si vous pouvez nous aider cars C est dossier 10 2808 3978 DQ 0001.
Salutation distinguées
Si je comprend bien c est juste l acheteur qui as acheter a un prix a rabais qui doit payer les taxes,
Le vendeur lui qui as vendu le bien exemple 8000$ mais que l acheteur pretend a la SAAQ quil as acheter le bien 2000$ , il y a pas de consequance pour le vendeur.
Si je comprend bien l’acheteur doit faire le travail de la SAAQ …si cette formule d’évaluation existe de la part de revenu quebec c’est un piège pour attraper des pigeons et par la suite charger des pénalités et des frais à des taux hors de l’ordinaire…hummmmm on est bien gouverné par des gens qui sont payés par nos impôts…genre façon de faire de l’argent facile…
j aie un ami qui est pret a me vendre son motorise 9 mille car j aie des travaux a faire effectuer sur le fibre de verre j aimerais sa voir combien je devrais payer de taxe a l achat c est un winnebago 2001 a 9milli dollars …..j attends votre reponse merci
Bonjour, j’aimerais savoir si la formule de calcule pour la valeur estimative est la même pour les roulottes que pour les motorisés.
Merci
a l achat d un motorisé 2003 de 33 pieds condor a essence combien je doit m attendre a payer de taxe .merci j attend votre réponce
Combien de temps avez-vous reçu les demandes de preuves a fournir a revenu quebec apres votre transaction?
si je comprend bien l’acheteur de mon motorisé 1988 24 pied devrait payer des taxe sur la VE de 65000 mille environ ?
Cest ridicule ca se peut presque pas ?? pouvez vous m’en dire plus svp merci
Concernant l’arnaque de la taxe de vente à l’achat d,un motorisé usagé : Serais-ce possible d’intenter un recours collectif contre la SAAQ , puisque c,est elle qui détermine le montant à payer, sans exiger une preuve du montant payé par l’acheteur. Trouvons un bon avocat imbu de justice et agissons en groupe, ensemble nous serons forts, mais seuls nous resterons faibles.
Bonjour si je comprend bien je me suis fait arnaquer par revenu Quebec car j’ai réellement payé 7 300$ au particulier mais j’ai du payer des taxes sur 12 500$ car c’etait L’estimation De revenu Québec. N’importe Quoi premièrement ils se prennent pour qui pour estimer un vr qu’ils n’ont même pas vu et deuxièmement sa veut dire qu’à chaque fois que le véhicule change de propriétaire ils perçoivent de nouvelle taxe. Les taxes ont été payées lors du premier achat sa juste aucun bon sens et sachez que c’est exclusif au Québec cette réglementation. Grrrrrrrrrr.
L’arnaque c’est que si le VR est vendu 10 fois les taxes sont payé 10 fois, ils devraient
avoir une cagoule !
Je me suis fait arnaquer avec ca…on m’as dit que c’est comme ça que ça marche…hypotèque sur ma maison et tous mes avoir en banque gelé…ça m’as coûté 20,000$ environ pour arrêter tout ca…la cruche de revenu culbec as ri de moi…fini pour moi ma retraite bien méritée…un vendeur de la rive sud de Québec m’as dit que 80 de ses clients se sont fair arnaquer comme moi…je vais tenir mon bout et me défendre contre les personnes de revenu du culbec qui nous crossent…ça vas prendre un recour collectif…
Salut moi j achete un motoriser 1985.27pied de long
Je le paye 1000.00 combien je vais payer de taxe? Bye
Est ce que je vais me faire taxer sur un vr 1983 que je n’ai pas l’intention de plaquer? Je le paye 1000$? Merci!
Bonjour je veux acheter un motorisé 2004 que je paye 26 000 $ combien je vais payer pour les taxes
Bonjour,
Est-ce le même calcul de taxes pour une roulotte de parc qui ne voyagera pas sur le route. Coût de l’achat 32000$ une 2010. 39pieds
Merci
Bonjour, je suis un résident du Québec avec un vr immatriculé au Québec. Si je vend mon vr aux États-Unis, suis-je taxé d’un quelconque manière par le Québec. Je devrai sans doute payer la taxe applicable à l’état dans lequel je l’ai vendu si cela s’applique.
Merci
Jean Lepage
Je veux acheter une roulotte 33 pieds 2016 la dame a payé 22000.00$ neuve .combien de taxe je vais payer environ? .
Aucunes réponses pour la vente de roulottes entre particuliers, c’est le néant, on décide du prix, voilà!
J’ai acheté un VR en 2019 payer 27000$. Et le vendeur a mentionné à la SAAQ qu’il me l’a vendu pour 5000 $ et en réalité il ne valait pas autant que 5000 $ car j’ai eu à débourser beaucoup d’argent pour des réparations qui n’avaient pas été faite lors de la vente et maintenant je dois payer des frais exorbitants c’est à dire pénalité de 15 %. Et autre Pénalité de 50 % plus intérêt ce qui monte la totale à plus de 4000 dollars. Alors revenu québec vérifie toutes les transactions même 3 années plus tard car c’est payant pour eux, J’ai donc compris que l’achat d’un VR c’est pour les riches!!!
Bonjour, pour l’achat d’une roulotte de parc de 40 pieds, année2013 , est-ce vrai qu’il n’Y a pas de taxe à payer
J’aimerais savoir la SAAQ ,à partir de quelle année il ne calcule plus la valeur d’une roulotte, pour les automobiles passer 10 ans il ne calcule plus l’évaluation tu peux dire un dollar et sa passe, en bas de 10 ans il ont une grille d’évaluation.
Il Y a 3 ans (2020), j’ai fait l’achat d’une roulotte 2015 stationnaire sur un terrain de camping avec tout le set up (Cabanon, SPA, grand set up bois traité avec ameublement. J’ai payé $40 000,00 et J’ai déclaré à la SAAQ le montant de $1,00 pour la roulotte car elle a déjà eu un dégât d’eau. Je viens de recevoir (3 ans plus tard) une lettre de Revenu Québec qui me demande de payé la TVQ et de leurs fournir les preuves de paiement + Montant Assurances + copie de relevé bancaire. Comment je m’entends avec eux ?
Moi aussi j’ai été arnaqué par la formule secrète de saaq et j’ai passé au cash par revenu quebec…on m’as traité de fraudeur…c’est pas moi qui a décidé des taxes…c’est eux et quand j’ai demandé c’est quoi la formule…on a dit c’est secret…je passe aux petites créances en 2024 pour ca…Monsieur Laquerre m’as suggéré ca…SANS AVOCATS…