Brouillard administratif
Tel qu’annoncé la semaine dernière, je reviens une fois de plus sur les règles de l’immigration entourant nos séjours à l’étranger, particulièrement aux États-Unis. Comme je le disais précédemment, la limite officielle de séjour pour un Canadien est établie à 182 jours, consécutifs ou non, par séquence de douze mois. Or, deux autres dispositions viennent compliquer l’application de cette règle.
La première concerne le formulaire I-94. En fait, pour la majorité ce formulaire n’existe pas en format papier. Il s’agit d’un timbre normalement estampillé sur le passeport des voyageurs se rendant aux États-Unis par la voie des airs. Au moment de passer la frontière, un agent inscrit la date limite où la personne devra retourner dans son pays.
Pour les voyageurs canadiens, on parle de six mois consécutifs, mais pour d’autres voyageurs ce délai pourra être réduit à deux ou trois mois, selon le pays d’origine. Dans le cas des caravaniers, le fait que la frontière soit franchie par voie terrestre explique pourquoi la très grande majorité d’entre nous ignore l’existence du I-94. Aussi, ne créons pas de problème avec ce qui n’en est pas.
L’autre norme, que nos voisins nomment la « once every 30 days rule », une fois au 30 jours en français, cause beaucoup d’ambiguïté auprès des voyageurs et contribue à alimenter plusieurs légendes urbaines. Qu’en est-il exactement ?
À la base, cette norme a une portée strictement commerciale. Elle précise qu’une personne qui se rend aux États-Unis demeure soumise aux quotas permis par la douane, pendant trente jours avant de pouvoir bénéficier d’une nouvelle exemption. En clair, quelqu’un qui passe deux jours à Plattsburgh les 5 et 6 octobre, période durant laquelle il achète des biens pour le montant maximal sans frais de douane, devra attendre trente jours après son retour pour bénéficier d’une nouvelle exemption.
Il n’en fallait pas plus pour que la règle du « une fois par 30 jours » se répande et soit appliquée sans nuance par plusieurs voyageurs. Que de fois j’ai lu et entendu qu’un caravanier revenant passer une semaine ou deux avec les siens lors de la période des Fêtes ne pouvait soustraire ces jours vécus au Québec de son quota. Vrai ou faux ?
À plusieurs reprises, j’ai posé directement la question à des officiers du gouvernement des États-Unis en poste au Québec : attaché commercial, personnel consulaire ou agent des services de l’immigration. Chaque fois, cette question a surtout suscité de l’étonnement. Pourtant, il est des regroupements comme la Canadian Snowbird Association qui mettent en garde leurs membres à cet égard.
Se pourrait-il que cette norme qui, rappelons-le, vise avant tout à contrer d’éventuels abus commerciaux de la part de certains individus existe réellement ? Je cherche encore l’assise légale ou le point précis d’une quelconque règlementation qui me permettrait de la confirmer.
Il existe cependant autre point facilitant la propagation de légendes urbaines à cet égard. On le sait tous, au poste-frontière, l’agent des services frontaliers qui nous autorise à entrer dans son pays jouit d’un pouvoir discrétionnaire étendu. Il pourrait donc à sa guise restreindre la durée de séjour d’un voyageur s’il soupçonne que, sur une période de douze mois, cet individu passe plus de temps aux États-Unis que dans son pays d’origine. Dans le cas de caravaniers québécois toutefois, cette probabilité doit être très infime.
L’autre élément créant de la confusion dans le calcul de la durée de séjour provient du fait que le compteur n’est pas remis à zéro chaque fois que l’on revient à la maison. Même si après avoir passé l’hiver au chaud, on rentre au pays pour plusieurs mois, dès que l’on traversera à nouveau la frontière, ne serait-ce que pour un jour ou même une heure, il faudra additionner une journée de présence à notre total des douze derniers mois.
Comme vous pouvez le constater, il est fort difficile de départager clairement les choses dans un environnement ou prescriptions légales, normes administratives, pouvoirs discrétionnaires, mauvaises interprétations et légendes urbaines se côtoient. Il est certain que je vais continuer mes recherches et poser des questions dans l’espoir d’en arriver à une réponse limpide et claire pour tous. D’ici là, comme pour vous, je devrai me contenter du flou.
Pourquoi pas tout simplement mettre en pratique que « dans une période de 365 jours, on peut être aux USA pour différents séjours totalisant un maximum de 182 jours ».
Bonjour ,est-ce que ceci commence du 1er janvier pour compter ou pour n importe quelle date .sur les cite de us border j ai de la difficulté à comprendre ce qu’il est permis d apporter comme nourriture aux us . Comme de la viande congeler et des légumes congeler de mon jardin .merci pour votre blog je le lis à chaque semaine.
La loi américaine nous permet de demeurer aux USA 182 jours étalés sur une période de 365 jours; le calcul des 182 jours peut être entre le 1 janvier et le 31 décembre ou de toute autre période de 365 jours étalés ou pas sur 2 ans de calendrier. Comme exemple, vous pourriez être aux USA à compter du 1er novembre 2015 et revenir au Canada fin avril 2016 en autant que ne dépassiez pas 182 jours.
Concernant la nourriture, si vous y allez pour une longue période, pourquoi pas faire vos emplettes chez le plus proche Wall Mart une fois rendu aux USA, ça vous évitera des problèmes aux douanes.
J’ai de la difficulté à comprendre quand commence le calcul des 182 jours…et la période de 12 mois.
Je pars pour six mois en novembre 2016 jusqu’à la fin avril, sans bien sûr dépasser le nombre de jours permis. Si toutefois je souhaite aller passer quelques jours aux Etats-Unis en juillet 2016, avant mon grand départ, est-ce que je commence à calculer mon douze mois en juillet? Si oui, je ne peux pas passer six mois à partir de novembre 2016, n’est-ce pas?
Pour résumer, si je veux aller passer l’hiver dans le sud, de novembre 2016 à avril 2017, je ne peux pas entrer aux États-Unis à l’été 2016 ni à l’été 2017?
Merci d’éclairer ma lanterne!
Julie
Bonjour monsieur Laquerre,
Je suis dans la même situation que Julie qui a écrit au mois de décembre 2015.
Je veux passer le mois de juillet 2016 au Etats-Unis, revenir au Canada jusqu’à la fin octobre 2016 et entrer à nouveau au Etats-Unis au début novembre 2016 jusqu’en avril 2017 (180 jours consécutifs)..
Si je comprends bien votre message, je ne pourrai pas passer 6 mois consécutifs, de novembre à avril, si le douanier commence l’année en juillet ? Peut-on demander que ce calcul commence en novembre 2016 ?
J’ai écrit au consulat américain situé à Montreal mais on m’a envoyé un message automatique qui me renvoie au site internet qui n’éclaire pas de tout cette question. Je sais bien que je peux faire une demande une fois au Etats-Unis mais j’aurais préférée être sûre de pouvoir rester six mois consécutifs pour l’hiver.
Je vous remercie
Denise