La semaine dernière, à la fin de mon billet portant sur la taxe de vente d’une autocaravane entre particuliers, j’annonçais que je reviendrais sur le sujet pour mettre en évidence certaines incongruités de la formule de calcul prescrite par Revenu Québec et utilisée par la SAAQ.

Tout d’abord, je rappelle que la TVQ s’applique sur le plus haut de deux montants : le montant réel de la transaction convenue entre les parties ou encore la valeur estimative du véhicule obtenue après un calcul un peu plus complexe.

Il est fréquent que des individus, dans le but évident de réduire le montant de la TVQ, déclarent, au moment de son immatriculation dans un bureau de la SAAQ, un montant nettement inférieur à celui payé pour l’achat d’une autocaravane. Un geste malhonnête, certes, mais humain et compréhensible. N’oublions pas qu’une transaction de 100 000 $ pour une autocaravane usagée fait grimper de 9 975 $ le montant que doit débourser l’acheteur. Cela est d’autant plus navrant que, quatre ou cinq ans plus tôt, lors de l’immatriculation du véhicule neuf, la TVQ avait déjà été perçue par le gouvernement.

Comme chaque transaction successive amène une nouvelle perception de la TVQ, le taux réel de taxation appliquée au VR et aux automobiles dépasse de beaucoup le taux officiel de 9,75 %. Ainsi, une autocaravane neuve de 100 000 $ revendue à quatre reprises en 8 ans pour 75, 60, 45 et 32 000 $ aurait rapporté 30 646 $ en TVQ dans les coffres de l’état, soit un taux réel de taxation de 30,64 %. On pourrait longtemps discuter du bien-fondé de ces règles, mais il faut toutefois admettre qu’elles sont plus simples à comprendre et surtout à calculer.

Les choses commencent toutefois à devenir moins limpides lorsque Revenu Québec introduit le concept de valeur estimative et la façon dont le calculer.

Rappelons d’abord qu’il y a près de 50 ans, le pays tout entier a choisi d’adopter le système international de poids et mesures. Il est donc pour le moins anachronique de voir que Revenu Québec en est encore au système impérial et s’obstine à utiliser le pied plutôt que le mètre comme mesure de longueur. Un détail, direz-vous, mais qui en dit long sur la vétusté de certains règlements.

Pour le calcul de la valeur estimative d’une autocaravane, on accorde une valeur de 1 750 $ par pied de longueur à ce type de VR. Du montant obtenu, on soustraira une dépréciation de 10 % par année jusqu’à un maximum de 80 % multiplié par la longueur en pieds. Dans le cas d’une autocaravane de marque Triple E, la valeur utilisée grimpera de 1 750 à 3 000 $. Voilà le moment ou cela commence à sonner faux.

Tout d’abord, pourquoi attribuer une si grande valeur aux véhicules Triple E, une compagnie qui a cessé de fabriquer des autocaravanes au début des années 2010 ? Jamais dans l’industrie, les Triple E n’ont été considérés comme des véhicules de haut de gamme. À mon avis, la seule raison qui pourrait avoir inspiré Revenu Québec repose sur une légende urbaine dont ont longtemps profité les concessionnaires de la marque au Canada.

Les Triple E, on s’en souvient, étaient fabriqués au Manitoba, une des provinces canadiennes les plus froides. Il n’en fallait pas plus pour imaginer que ceux-ci pouvaient être construits en fonction de nos hivers. La machine à rumeur s’étant mise à tourner. Il ne fallait surtout pas compter sur les concessionnaires pour dégonfler un argument de vente qui les favorisait. Peu familier avec la réalité des véhicules récréatifs, Revenu Québec a mordu à l’hameçon et décrété un tarif de taxation spécifique aux autocaravanes Triple E.

Aujourd’hui, si vous achetez une autocaravane Triple E de 2009 d’une longueur de 36 pieds (j’utilise cette mesure pour être certain que les gens de Revenu Québec comprennent), vous devrez appliquer ce calcul pour déterminer la valeur estimative : (3 000 $ x 36 ) – [(3 000 $ x 36) x (8 x 10 %)]. Voici le résultat (108 000 $) – [(108 000 $) x (80 %)] = 21 600 $. C’est donc sur ce dernier montant que sera calculée la TVQ, soit 2 106 $. Sachez aussi que si vous achetez ce même véhicule, fabriqué en 1998, la taxe à débourser sera toujours de 2 106 $.

Supposons qu’au lieu d’acheter ce Triple E, vous votre choix serait arrêté sur un Monaco 2009 de même longueur, le montant taxable aurait alors été de seulement 12 600 $ et la taxe de 1 228,50 $. En appliquant ce calcul à un autocar Prévost de 40 pieds (quand même quatre pieds plus longs que les deux véhicules précédents) aménagé en véhicule récréatif la taxe à débourser aurait été de 1 365 $.

Il est évident qu’une conversion Prévost présente un niveau de luxe et de qualité qui déclasse tout Triple E. Pourtant, le montant de TVQ à débourser serait de plusieurs centaines de dollars moins élevé pour le Prévost. Heureusement pour le gouvernement, dans ce cas, le montant réel de la transaction servirait de base de calcul.

La façon d’opérer édictée par Revenu Québec signifie que des milliers de dollars en TVQ sont perdus chaque année. De plus, la directive émise par cette autorité précise de façon sans équivoque que la responsabilité de déterminer le montant de la TVQ et sa perception relève de la SAAQ. Revenu Québec se garde le droit de procéder à une vérification ultérieure des montants déclarés et de cotiser le caravanier pour l’écart.

Je connais des caravaniers, qui, en toute bonne foi, ont payé le montant calculé par l’employé de la SAAQ ayant procédé à l’immatriculation de leur autocaravane. Quelques années plus tard, ces personnes ont reçu un avis de Revenu Québec leur intimant de payer la différence de la TVQ exigée par la SAAQ et celle estimée par Revenu Québec. Pis encore, une pénalité importante et des frais d’intérêt furent ajoutés au montant. Malheureusement, pendant ce temps, la SAAQ, pourtant première responsable du calcul fautif, ne semble pas avoir été rappelée à l’ordre.