Autocaravanes et TVQ
La semaine dernière, à la fin de mon billet portant sur la taxe de vente d’une autocaravane entre particuliers, j’annonçais que je reviendrais sur le sujet pour mettre en évidence certaines incongruités de la formule de calcul prescrite par Revenu Québec et utilisée par la SAAQ.
Tout d’abord, je rappelle que la TVQ s’applique sur le plus haut de deux montants : le montant réel de la transaction convenue entre les parties ou encore la valeur estimative du véhicule obtenue après un calcul un peu plus complexe.
Il est fréquent que des individus, dans le but évident de réduire le montant de la TVQ, déclarent, au moment de son immatriculation dans un bureau de la SAAQ, un montant nettement inférieur à celui payé pour l’achat d’une autocaravane. Un geste malhonnête, certes, mais humain et compréhensible. N’oublions pas qu’une transaction de 100 000 $ pour une autocaravane usagée fait grimper de 9 975 $ le montant que doit débourser l’acheteur. Cela est d’autant plus navrant que, quatre ou cinq ans plus tôt, lors de l’immatriculation du véhicule neuf, la TVQ avait déjà été perçue par le gouvernement.
Comme chaque transaction successive amène une nouvelle perception de la TVQ, le taux réel de taxation appliquée au VR et aux automobiles dépasse de beaucoup le taux officiel de 9,75 %. Ainsi, une autocaravane neuve de 100 000 $ revendue à quatre reprises en 8 ans pour 75, 60, 45 et 32 000 $ aurait rapporté 30 646 $ en TVQ dans les coffres de l’état, soit un taux réel de taxation de 30,64 %. On pourrait longtemps discuter du bien-fondé de ces règles, mais il faut toutefois admettre qu’elles sont plus simples à comprendre et surtout à calculer.
Les choses commencent toutefois à devenir moins limpides lorsque Revenu Québec introduit le concept de valeur estimative et la façon dont le calculer.
Rappelons d’abord qu’il y a près de 50 ans, le pays tout entier a choisi d’adopter le système international de poids et mesures. Il est donc pour le moins anachronique de voir que Revenu Québec en est encore au système impérial et s’obstine à utiliser le pied plutôt que le mètre comme mesure de longueur. Un détail, direz-vous, mais qui en dit long sur la vétusté de certains règlements.
Pour le calcul de la valeur estimative d’une autocaravane, on accorde une valeur de 1 750 $ par pied de longueur à ce type de VR. Du montant obtenu, on soustraira une dépréciation de 10 % par année jusqu’à un maximum de 80 % multiplié par la longueur en pieds. Dans le cas d’une autocaravane de marque Triple E, la valeur utilisée grimpera de 1 750 à 3 000 $. Voilà le moment ou cela commence à sonner faux.
Tout d’abord, pourquoi attribuer une si grande valeur aux véhicules Triple E, une compagnie qui a cessé de fabriquer des autocaravanes au début des années 2010 ? Jamais dans l’industrie, les Triple E n’ont été considérés comme des véhicules de haut de gamme. À mon avis, la seule raison qui pourrait avoir inspiré Revenu Québec repose sur une légende urbaine dont ont longtemps profité les concessionnaires de la marque au Canada.
Les Triple E, on s’en souvient, étaient fabriqués au Manitoba, une des provinces canadiennes les plus froides. Il n’en fallait pas plus pour imaginer que ceux-ci pouvaient être construits en fonction de nos hivers. La machine à rumeur s’étant mise à tourner. Il ne fallait surtout pas compter sur les concessionnaires pour dégonfler un argument de vente qui les favorisait. Peu familier avec la réalité des véhicules récréatifs, Revenu Québec a mordu à l’hameçon et décrété un tarif de taxation spécifique aux autocaravanes Triple E.
Aujourd’hui, si vous achetez une autocaravane Triple E de 2009 d’une longueur de 36 pieds (j’utilise cette mesure pour être certain que les gens de Revenu Québec comprennent), vous devrez appliquer ce calcul pour déterminer la valeur estimative : (3 000 $ x 36 ) – [(3 000 $ x 36) x (8 x 10 %)]. Voici le résultat (108 000 $) – [(108 000 $) x (80 %)] = 21 600 $. C’est donc sur ce dernier montant que sera calculée la TVQ, soit 2 106 $. Sachez aussi que si vous achetez ce même véhicule, fabriqué en 1998, la taxe à débourser sera toujours de 2 106 $.
Supposons qu’au lieu d’acheter ce Triple E, vous votre choix serait arrêté sur un Monaco 2009 de même longueur, le montant taxable aurait alors été de seulement 12 600 $ et la taxe de 1 228,50 $. En appliquant ce calcul à un autocar Prévost de 40 pieds (quand même quatre pieds plus longs que les deux véhicules précédents) aménagé en véhicule récréatif la taxe à débourser aurait été de 1 365 $.
Il est évident qu’une conversion Prévost présente un niveau de luxe et de qualité qui déclasse tout Triple E. Pourtant, le montant de TVQ à débourser serait de plusieurs centaines de dollars moins élevé pour le Prévost. Heureusement pour le gouvernement, dans ce cas, le montant réel de la transaction servirait de base de calcul.
La façon d’opérer édictée par Revenu Québec signifie que des milliers de dollars en TVQ sont perdus chaque année. De plus, la directive émise par cette autorité précise de façon sans équivoque que la responsabilité de déterminer le montant de la TVQ et sa perception relève de la SAAQ. Revenu Québec se garde le droit de procéder à une vérification ultérieure des montants déclarés et de cotiser le caravanier pour l’écart.
Je connais des caravaniers, qui, en toute bonne foi, ont payé le montant calculé par l’employé de la SAAQ ayant procédé à l’immatriculation de leur autocaravane. Quelques années plus tard, ces personnes ont reçu un avis de Revenu Québec leur intimant de payer la différence de la TVQ exigée par la SAAQ et celle estimée par Revenu Québec. Pis encore, une pénalité importante et des frais d’intérêt furent ajoutés au montant. Malheureusement, pendant ce temps, la SAAQ, pourtant première responsable du calcul fautif, ne semble pas avoir été rappelée à l’ordre.
Peux-ton faire l’immatriculation au Étas-Unis?
Est-ce que la FQCC peut faire quelque chose?
Au moins, au nom de tous ses membres, écrire à Revenu Québec avec copie conforme à la SAAQ?
Faire un article dans la revue? Je verrais très bien ces billets dans la revue.
Jusqu’en quelle année Revenu Québec peut-il remonter?
En réponse à Ronald Saumure, la réponse est NON à moins de posséder une preuve que vous possédez une propriété quelconque avec une adresse civile aux USA.
En réponse à Grenou : Vous êtes dans l’erreur, si vous achetez un véhicule aux USA vous pouvez le faire immatriculer sans adresse fixe aux USA.
Je me suis acheté une FW usagé en Floride (concessionnaire) et elle est immatriculé en Floride et je viens d’acquitter par internet le coût du renouvellement de l’immatriculation. Si vous laissez votre VR en Floride d’une façon continue et qu’il est immatriculé du Québec, vous devez avisez la SAAQ et votre Cie d’assurance car vous pourriez avoir de mauvaises nouvelles lors d’un renouvellement ou d’une réclamation d’assurance. Avant d’acheter et de laisser en Floride, il faut s’informer. Mieux vaut prévenir que guérir..
Les élections sont à nos portes ne serait-il pas opportun de profiter de cette période pour interpeller nos dignes … représentant de la vie démocratique.
Quelle adresse alors apparaît sur certificat d’enregistrement du VR ? Une fictive de la Floride ou celle du Québec ?
Voici quelques éléments de réflexion que j’aimerais partager pour enrichir le sujet.
J’ai reçu moi aussi il y a quelques jours un avis de Revenu-Québec me demandant des documents qui prouvent le prix réel que j’ai payé pour mon « habitation motorisée » (classe A de 40 pieds, 2006) achetée il a y plus de 3 ans. Dans sa lettre, Service-Québec utilise l’expression « habitation motorisée ».
1- J’ai communiqué avec Revenu-Québec (par quelques courriels et parlé plus de 30 minutes au téléphone à un chef d’équipe) pour qu’on me fournisse une définition précise d’une « habitation motorisée » et ça n’existe pas. Aucun écrit. Si on recherche « habitation motorisée » sur le site web de Revenu-Québec, l’outil de recherche répond qu’il ne connait pas ça. Première constatation : Revenu-Québec me demande des documents sur un sujet pour lequel on est incapable de me donner une définition formelle et encore moins de me référer à un article de loi sur la taxe de vente qui s’applique à cette catégorie de véhicule. On me répond simplement que ça entre dans la catégorie de « véhicule routier »…
2- La SAAQ décrit sur son site web ce qu’est une « habitation motorisée », dont voici la définition :
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HABITATION MOTORISÉE APPARTENANT À UN PARTICULIER
Il s’agit d’un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement et appartenant à un particulier qui l’utilise principalement à des fins personnelles.
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Constatation : Selon la SAAQ, une habitation motorisée n’est pas qu’un simple véhicule automobile mais aussi (et surtout) un logement permanent. Puisque Revenu-Québec applique la taxe de vente sur le prix de vente total, c’est donc dire qu’on taxe la partie de l’habitation motorisée qui est un logement permanent. Et on parle ici d’un logement meublé au complet : appareils électroménagers, meubles de salon, de cuisine et de chambre à coucher, armoires de cuisine, système de chauffage et de climatisation, chauffe-eau, etc. bref tout ce qu’est une maison. Alors, pourquoi Revenu-Québec taxe-t-il seulement les logements permanents (ainsi que les meubles) des propriétaires d’une habitation motorisée? Pourquoi Revenu-Québec ne taxe-t-il pas la vente entre particuliers des autres maisons, condos ou chalets meublés?
3- La partie du logement permanent pour lequel Revenu-Québec perçoit la taxe de vente sur une habitation motorisée correspond selon moi à 75 % de la valeur au marché d’une habitation motorisée. Curieusement, l’évaluation de la SAAQ, selon leur règle de calcul, pour une habitation motorisée se situe autour de 25 % de la valeur marchande. Constatation : la SAAQ prélève une taxe de vente correspondant à une valeur relativement juste de la partie « véhicule automobile » et Revenu-Québec arrive quelques années plus tard et taxe le « logement permanent » et encaisse le fric à nos dépends en plus de nous accuser d’avoir fait de fausses déclarations et de nous faire payer une amende abusive de 15%, en plus de nous réclamer des intérêts.
4- La très grande majorité du temps, une habitation motorisée est stationnaire. En ce qui me concerne, je dirais 90% du temps dans des campings ou stationné quelque part et environ 10% du temps sur la route. Beaucoup moins que n’importe quel autre véhicule automobile. Constatation : c’est très cher payé en taxe de vente pour habiter un logement permanent et c’est surtout discriminatoire.
5- Selon moi, il est évident que Revenu-Québec cible une catégorie de citoyens précise dans sa vérification de taxes de vente, soit les propriétaires d’une habitation motorisée. Pourquoi? Parce que la loi sur la taxe de vente pour une habitation motorisée est floue et imprécise. On en profite pour soutirer plusieurs milliers de dollars à d’honnêtes citoyens, dont probablement plusieurs retraités (comme moi).
6- Cela dit, il y aurait-t-il quelqu’un dans la salle qui pourrait faire des représentations auprès de Revenu-Québec pour leur faire comprendre le bon sens et exiger plus de transparence? Est-ce trop lui demander qu’on indique sur son site web ce qu’est une habitation motorisée, la manière de la taxer et surtout de justifier leur taxation ? Le chef d’équipe, à qui j’ai parlé à Revenu-Québec, m’a suggéré d’en parler à mon député, puisque c’est au niveau politique que des changements pourraient se produire, puisque la loi est ainsi faite. D’autres suggestions?
En réponse à Grenou (nom fictif) L’adresse du certificat d’immatriculation Floridien est celle que j’ai au Québec et je viens de recevoir confirmation avec le sticker que je collerai sur ma plaque ‘immatriculation de ma FW en Floride.
Je répète: Si vous laissez votre VR en Floride d’une façon continue et qu’il est immatriculé du Québec, vous devez avisez la SAAQ et votre Cie d’assurance car vous pourriez avoir de mauvaises nouvelles lors d’un renouvellement ou d’une réclamation d’assurance. Avant d’acheter et de laisser en Floride, il faut s’informer. D’ailleurs la SAAQ et la Cie Progressive en Floride peuvent vous confirmer le tout. Mieux vaut prévenir que guérir..