Attention, piège à l’horizon
Alors que plusieurs campings s’apprêtent à fermer leur barrière pour l’hiver, certains caravaniers, ayant décidé de passer à autre chose, mettent leur équipage en vente, souvent avec la possibilité pour l’acheteur de profiter de leur emplacement pour la prochaine saison.
Pour celui qui souhaite se procurer un véhicule récréatif usagé avec l’intention de devenir saisonnier, l’occasion est belle pour dénicher une véritable aubaine.
Les raisons qui poussent les caravaniers à vendre ce qui souvent pendant de nombreuses années est devenu à leurs yeux un chalet sont multiples. L’âge, une santé vacillante ou tout simplement une réorientation en matière de loisirs sont souvent avancés comme explication.
Pour l’acheteur, ce qui rend ce type de transaction particulièrement intéressant, c’est que la caravane offerte, qu’elle soit traditionnelle, à sellette ou un modèle de parc, est déjà intégrée dans son milieu. Cela signifie souvent un aménagement paysager du terrain à maturité avec, terrasse, arbres, fleurs et arbustes. À l’occasion, la vente s’acompagne aussi en prime d’une remise, d’une tondeuse à gazon ou d’outils et accessoires utiles. La caravane restant sur place, aucun déménagement n’est requis. Mais, attention, un piège imprévu pourrait vous attendre au détour.
Cette semaine une dame a communiqué avec moi pour me raconter la mésaventure qu’elle a vécue récemment. Voici l’essentiel de son propos : « En 2016, j ai fait l’acquisition d’une roulotte usagée et Revenu Québec me demande aujourd’hui de payer la TVQ sur tout ce que j’ai acheté en même temps que la roulotte : cabanon, véranda fermée (qui ne se vend pas chez un concessionnaire de roulotte), aménagement extérieur, montant d’une balance de location pour l’emplacement, tondeuse à gazon, vaisselle, etc… Le paiement de la caravane et des accessoires fut effectué par un seul chèque couvrant le total de l’achat. Évidemment, Revenu Québec me demande de payer la TVQ sur l’ensemble de ce que j’ai acheté, montant auquel s’ajoutent des frais d’intérêts et de pénalités. »
Lors de son achat, la dame a bel et bien acquitté la taxe de vente sur la valeur de la caravane, comme il se doit. Cependant, comme elle a tout réglé par un chèque unique, le gratte-papier ayant révisé son dossier — probablement quelqu’un ignorant totalement les us et coutumes du camping — a conclut que le montant du chèque reflétait ce qu’elle avait déboursé pour la caravane. Tout fier d’avoir débusqué une fraudeuse, il a émis à la coupable un avis de cotisation pour la taxe impayée auquel il a évidemment ajouté une pénalité et des frais d’intérêt pour le retard.
Pourtant, les biens mobiliers, appareils, outils ou accessoires vendus entre particuliers sont exempts des toute taxe de vente. La raison en est fort simple, ces deux taxes (TPS et TVQ) ont déjà été acquittées lors de l’achat initial. Dans le cas d’une caravane usagée, les choses sont différentes. Pas de TPS, mais un nouveau calcul de la TVQ sur la valeur déclarée de la caravane détermine la taxe à payer.
J’ai bien sûr conseillé à la dame de faire objection à cette demande pour le moins abusive, ce qu’elle devrait faire sous peu. On verra la suite…
Si jamais vous procédez à une transaction de ce genre, prenez bien la peine de séparer le paiement de la caravane de celui des accessoires et autres choses acquises au même moment. De cette façon, vous aurez une preuve à votre avantage. Il serait également important de consigner par écrit avec le vendeur le montant déboursé pour la caravane et, sur un autre contrat maison, décrire les différents accessoires et leur prix achetés au même moment. Non seulement de bons papiers font de bons amis, mais ils peuvent aussi protéger d’éventuels abus d’interprétation.
N’oubliez pas, pour tout commentaire ou question s’éloignant du sujet du jour, d’utiliser l’adresse courriel suivante pour m’en faire part: plaquerre@campingcaravaningmag.ca.
Revenus Québec est très agressif, ils ont faim! Si je déménage au Québec, je dois payer la taxe de vente sur la valeur de mon VUS, bien que j’ai payé les taxes lors de l’achat en Ontario. A moi de me débrouiller pour me faire possiblement rembourser par l’Ontario…
Encore chanceux que le terrain de la dame soit loué, ils taxeraient les améliorations de paysagisme..
Imaginez si Manon devient première “sinistre” demain soir !
Attachez vos tuques bandes de pollueurs et capitalistes véreux de VR-istes !! LOL !
aussi faire attention lors de la vente d’un vr qui était stationné en permanence dans un camping le terrain est souvent pas transférable donc un déménagement est à prévoir
Au moins il n’y a pas de taxes de bienvenue…